Page 58 - IEOM - Rapport d'activité 2022

L’IEOM AU SERVICE DU GRAND PUBLIC ET DE L’INCLUSION FINANCIÈRE tL’inclusion financière consiste à permettre à chacun l’accès aux services financiers de base dont il a besoin au quotidien, par exemple de disposer d’un compte bancaire, d’un moyen de paiement, mais aussi de pouvoir accéder au crédit pour un projet d’insertion. Elle a également pour but de protéger et d’aider les personnes en situation de fragilité financière. L’IEOM en est un acteur important en participant directement sur sa zone d’intervention à la mise en œuvre de certaines procédures pour l’accès aux comptes et aux services bancaires, ou encore pour le traitement des situations de surendettement. Orienter les publics, les informer et développer l’éducation économique et financière des plus jeunes sont aussi des missions importantes que l’IEOM exerce par délégation de la Banque de France. TRAITER LE SURENDETTEMENT Le traitement des dossiers de surendettement dans les COM du Pacifique relève d’une compétence locale des collectivités concernées. En vertu de l’article 721-25 du Code monétaire et financier, l’IEOM peut apporter son concours à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie pour le traitement du surendettement des particuliers. Le dispositif national de traitement du surendettement a été étendu à Wallis-et-Futuna par une ordonnance du 23 août 2004. Il n’est cependant pas opérationnel en l’absence d’arrêté fixant la composition de la commission de surendettement. En 2022 comme en 2021, 315 dossiers ont été déposés auprès des commissions de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. La très grande majorité des dossiers résulte d’une situation de surendettement dit « passif », c’est-à-dire subi. Elle peut avoir été provoquée par la perte d’un emploi, et/ou la détérioration de la situation familiale (décès d’un conjoint, longue maladie, divorce ou séparation), ainsi que par la baisse des ressources du foyer. DÉPÔTS DE DOSSIER DE SURENDETTEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Total 89 91 305 419 394 510 110 181 291 73 111 242 204 315 315 56