Page 59 - IEOM - Rapport d'activité 2022

PRÉVENIR LES RISQUES PAR LA GESTION DES GRANDS FICHIERS ET GUIDER DANS LES DÉMARCHES La prévention des risques de surendettement s’appuie sur les informations gérées dans les fichiers d’incidents tenus par la Banque de France : le Fichier central des chèques (FCC), et le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), ainsi que le Fichier national des chèques irréguliers(8) (FNCI). Le premier centralise les incidents de paiement relatifs aux chèques et les retraits de cartes bancaires ; le deuxième enregistre les incidents de remboursement de crédit de personnes physiques et les situations de surendettement. Ces fichiers permettent aux banques d’identifier les clients en situation de fragilité financière. Ils sont aussi essentiels pour identifier les risques dans le processus d’octroi de crédits et limitent le risque de spirale du surendettement. Ces fichiers tenus par la Banque de France couvrent les collectivités d’outre-mer du Pacifique. L’émission d’un chèque sans provision entraîne l’inscription au FCC et une interdiction bancaire d’émettre des chèques pendant 5 ans, qui peut être levée à tout moment par la régularisation de l’ensemble des chèques rejetés. En 2022, 50 314 incidents de paiement sur chèque ont été déclarés dans le FCC dans la zone de l’IEOM, soit une hausse de 2 % par rapport à 2021 (49 501 incidents enregistrés en 2021). Sur l’année écoulée, le nombre de personnes physiques et de personnes morales en situation d’interdiction bancaire augmente de près de 3 %, par rapport à 2021. 40 000 30 000 20 000 10 000 0 13 610 11 778 10 603 Polynésie française 2022 2 290 Wallis-et-Futuna +7,3 % -10,1 % +40,1 % +3,8 % -1,8 % +1,9 % -50,0 % • LES SERVICES À L'ÉCONOMIE ET À LA SOCIÉTÉ NOMBRE D’INCIDENTS DE PAIEMENT PAR CHÈQUE 37 374 36 252 37 421 1 446 1 471 NOMBRE DE PERSONNES PHYSIQUES EN SITUATION D’INTERDIT BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE Nouvelle-Calédonie 2020 2021 2019 2020 2021 2022 Variation en % / 2021 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis-et-Futuna Total IEOM 5 596 2 326 198 8 120 5 275 2 086 222 7 583 5 328 1 862 197 7 387 5 719 1 674 276 7 669 850 273 3 1 126 NOMBRE DE PERSONNES MORALES EN SITUATION D’INTERDIT BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 2020 2021 2022 Variation en % / 2021 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis-et-Futuna Total IEOM 1 008 356 12 1 376 919 321 11 1 251 866 268 6 1 140 -1,2 % (8) Le FNCI recense pour sa part les déclarations et oppositions pour pertes et vols de chèques, et les déclarations de comptes fermés. 57