Page 59 - Rapport annuel économique 2022 - Wallis-et-Futuna

Les taxes intérieures de consommation s’ajoutent aux droits de douane et taxes d’entrée pour trois catégories de produits : les alcools, les tabacs et les hydrocarbures. Contrairement aux droits de douane et aux taxes d’entrée, le montant de la taxe intérieure de consommation est calculé en fonction de la quantité du produit importé, et non de sa valeur. Les taux des taxes douanières sont définis par l’Assemblée territoriale.
Évolution des recettes douanières
en millions de F CFP 2018 2019 2020 2021 2022
Variation 2022/2021
Droits de douane 301 339 283 350 426 21,7%
Taxes d'entrée TIC alcools
TIC hydrocarbures TIC tabacs
Autres taxes (propreté, amendes, armes)
Total
961 174 81 265 22 1 804
1 010 207 85 287 26 1 955
915 183 48 334 21 1 784
1 123 225 42 367 30 2 138
1 351 20,3% 243 8,0% 44 5,1% 384 4,8% 33 11,0% 2 482 16,1%
Source : Service des Douanes
Les taxes douanières représentent plus de de 70 % des recettes fiscales du Territoire. En 2022, les recettes douanières augmentent de 16,1 % en rythme annuel, après une hausse de 19,8 % en 2021. Cette évolution découle principalement de la hausse des droits de douane (+21,7 %), des taxes d’entrée (+20,3 %) et des taxes sur les alcools (+8,0 %). Les taxes sur les hydrocarbures sont également en hausse, mais plus modérée (+5,1 %).
2.2.2 Les taxes diverses
En 2022, les taxes diverses sont stables par rapport à l’année précédente et s’élèvent à 695 millions de F CFP. Les taxes sur les affaires maritimes sont en baisse (-31,7 %) alors que toutes les autres taxes ont rapporté davantage qu’en 2021.
Évolution des taxes diverses
en millions de F CFP 2018 2019 2020 2021 2022
Variation 2022/2021
Taxes des affaires maritimes* 94,2 124,0 159,8 160,0 109,2 -31,7%
Taxe d'immatriculation de véhicules 9,2 9,5 8,4 10,1 10,3 2,7% Taxes sur l'environnement 27,0 27,6 42,9 63,5 67,3 6,0%
Ventes de tabac
Taxe de quai
Taxe environnement
325 317
Sur les marchandises débarquées
Batteries, piles, pesticides, huiles...
346 377 407 7,8%
paquebots
85 F CFP/t de port en lourd pour les navires citernes
10 % de la valeur CAF
Taxe sur les passeports et les permis de conduire Taxe sur l'électricité
Droits d'enregistrement
9,3 13,3 66 69 10,1 1,4
7,5 4,9 74 77 1,6 2,6
11,6 137,3% 84 8,0% 6,8 159,8%
Total 540 562 641 696 695 0,0%
*Correspondauxtaxes delamanage,dequai,defrancisation
et d'immatriculation de navires
Sources : Service des Douanes, Service des Finances de l'Administration Supérieure
Tableau récapitulatif des principales taxes diverses
Assiette Taux en 2022
Taxe de lamanage et de balisage Sur les navires accédant au port 50 F CFP/t de jauge nette pour les navires, cargos et
Taxe d'immatriculation et de francisation Sur les navires immatriculés 300 à 54 546 milliers de F CFP selon le tonnage des navires
1ère immatriculation : 1 800 à 2 800 F CFP + 1 400 à 5 300 F Taxe d'immatriculation de véhicules Lors de l'immatriculation CFP en fonction du nombre de chevaux + 1 800 à 2 300 F
CFP plaque + 1 200 F CFP pose de la plaque
Taxe sur les ventes de tabac
Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les passeports
Taxe sur l'électricité
Eco taxe
Lors de la délivrance
Lors de la délivrance
Lors de la délivrance
Sur l'électricité consommée
Contenants (métal, plastique ou verre) alimentaires ou non alimentaires rigides
Coefficient fiscal : 6,40 pour les cigarettes de toutes origines, 2,70 pour les cigares et tabac à rouler
8 000 F CFP (résidents) ; 25 000 F CFP non-résidents
3 000 F CFP pour les 15-18 ; 6000 FCFP pour personnes m3,a5j9euFreCsFP par kWh
10 F CFP à partir de 200 ml
Source : Service des Douanes
55