Page 60 - Rapport annuel économique 2022 - Wallis-et-Futuna

2.3 LA FISCALITÉ DIRECTE
Les impôts directs, qui ne touchent que les sociétés patentées de Wallis-et-Futuna, sont perçus par le service des Contributions diverses, lequel est rattaché organiquement au service des Douanes. En 2022, les impôts directs augmentent de 26,3 % par rapport à 2021 et s’élèvent à 342 millions de F CFP.
Le droit proportionnel est l’impôt direct le plus important de l’archipel, représentant la moitié des impôts directs (171 millions de F CFP). Il s’applique sur toutes les marchandises dédouanées mises à la consommation.
Taxe sur les abonnements à la télévision satellite 3,7 4,1 4,2 4,3 4,5 6,3%
Total 227 233 231 271 342 26,3%
Sources : Service des Douanes, Service des Finances de l'Administration Supérieure
3. Les finances publiques locales
En 2022, la contribution de l’État au financement de l’économie locale s’élève à 19,6 milliards de F CFP, soit un flux en baisse de 10,8 % sur un an. Les dépenses de personnel, qui correspondent au paiement des salaires des fonctionnaires d’État détachés à Wallis-et-Futuna, sont en légère progression (+3,3 %) : elles s’élèvent à 9,9 milliards de F CFP et représentent maintenant 50,7 % des transferts de l’État sur le Territoire (contre 44 % en 2021).
Le ministère de l’Éducation nationale est à l'origine de 30,2 % des dépenses de l’État sur le Territoire ; elles s'établissent à 5,8 milliards de F CFP, légèrement plus que l’année précédente. Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (MIOMCT) représente quant à lui 24,1 % des dépenses de l’État, soit 4,7 milliards de F CFP, en baisse de 23,2 % par rapport à 2021.
Les autres ministères enregistrent une baisse (-9,2 %) et représentent 46,5 % des transferts. La dotation de l’Agence de santé, qui lui est directement versée par le ministère de la Santé depuis 2013, est en forte baisse avec la fin progressive de la crise sanitaire sur le Territoire : elle diminue de 15,8 % par rapport à 2021, à 7,3 milliards de F CFP. Cette dotation représente 37,3 % des dépenses de l’État dans la Collectivité en 2022 (contre 40,0 % en 2021).
Ramenée par habitant, l’État a ainsi transféré sur le Territoire un montant estimé à 1 696 168 F CFP par individu, dont 499 513 F CFP au titre de l’éducation et 632 188 F CFP pour la prise en charge des dépenses de santé.
Évolution des impôts directs
en millions de F CFP 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
Contributions des patentes
Taxes sur les sociétés sans activité
Droit proportionnel
Autres impôts directs (centimes additionnels) Taxe sur les conventions d'assurance
Taxe sur les opérations financières
49 47
37 35 111 120 15 15 5,1 6,4 6,2 6,0
55 62 71
32 39 60 110 135 171 17 19 21 6,9 6,0 8,2 6,0 6,1 5,8
14,5% 54,3% 26,9% 14,5% 37,4% -5,2%
56