L’IEOM, partenaire de référence pour les établissements bancaires, établissements de paiement et prestataires fiduciaires

As the central bank for the French overseas collectivities (COM) in the Pacific, IEOM lies at the heart of the Pacific franc zone’s banking and monetary system.

The regulations governing banking activities in mainland France also apply in the Pacific overseas collectivities (COM). Some specific provisions are outlined in Book VII of the French Monetary and Financial Code, which covers the overseas regime.

Within its area of operation, IEOM issues instructions and notices to financial institutions :

  • Instructions to credit institutions are intended to regulate the activities of local banks in specific areas, complementing national regulations applicable in the overseas collectivities (COMs).
  • Instructions to payment institutions aim to govern the management of accounts held by payment institutions that participate directly in local interbank exchange systems and/or operate ATMs.
  • Notices to credit institutions are issued to clarify, amend or update the provisions set out in the instructions.

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

Logo La gestion des espèces

La gestion des espèces

Modalités concernant l’alimentation en billets et pièces des établissements de crédit et autres prestataires fiduciaires

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Logo Obligations déclaratives et transmission d'informations

Obligations déclaratives et transmission d’informations

Informations et modalités déclaratives pour les collectes auxquelles les établissements sont soumis

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Logo Les opérations de politique monétaire

Les opérations de politique monétaire

Cadre opérationnel, appels d’offres, réglementations concernant les opérations de politique monétaire

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Logo Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit

Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit

Informations sur les opérations bancaires que peuvent effectuer avec l’IEOM, les établissements de crédit

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Logo Outils et ressources pour les banques

Outils et ressources pour les banques

Pour apprécier la solvabilité d’une entreprise, connaître l’évolution des réseaux bancaires et de l’activité bancaire dans les COM du Pacifique

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Picto Bon à savoir Bon à savoir

Connaître vos droits et vos obligations

Vous êtes un établissement bancaire exerçant dans une collectivité d’Outre-mer du Pacifique, consultez le site de l’ACPR pour connaître vos droits et vos obligations.

Accéder au site de l’ACPR

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEOM de votre territoire qui vous renseignera :