Particuliers

Connaître les dispositifs pour les publics en situation de fragilité financière

Il existe différents moyens pour aider et soutenir les personnes en difficulté financière. Les banques proposent ainsi à ces clients des solutions bancaires spécifiques conçues pour prévenir les incidents bancaires et favoriser une meilleure gestion financière. Le microcrédit est également un outil d’inclusion financière destiné à accompagner des projets d’insertion sociale ou de création d’entreprise.

L’identification des clients en situation de fragilité financière

Les banques utilisent plusieurs critères pour repérer les clients financièrement fragiles :

  • Le niveau de revenus : Chaque banque fixe un seuil de ressources, en dessous duquel un client est considéré comme fragile.
  • Les irrégularités sur le compte : Incidents de paiement fréquents ou anomalies constatées sur une période de trois mois successifs.
  • L’enregistrement au fichier de la Banque de France pendant 3 mois consécutifs suite à l’émission d’un chèque sans provision ou à un retrait de carte bancaire.
  • Un dossier de surendettement déposé par les clients et dont la recevabilité a été confirmée.

Bon à savoir  : Chaque banque a ses propres critères. Contactez votre agence bancaire ou consultez son site internet pour plus d’informations.

L’offre bancaire spécifique destinée à la clientèle fragile

Pour aider les clients fragiles, les banques ont l’obligation de proposer pour 3 € maximum par mois une offre spécifique comprenant :

  • La gestion courante, la clôture et, si nécessaire, l’ouverture du compte de dépôt ;
  • Une carte de paiement à autorisation systématique pour éviter les découverts ;
  • Le dépôt et le retrait d’espèces gratuits dans les agences de la banque ;
  • 4 virements SEPA mensuels et des prélèvements SEPA en nombre illimité ;
  • 2 chèques de banque par mois  ;
  • Consultation du compte à distance ainsi que la possibilité de réaliser des opérations de gestion à distance vers un autre compte au sein de la même banque dont vous êtes titulaire ;
  • Un système d’alerte sur le niveau du solde du compte ;
  • La fourniture de relevés d’identité bancaire ;
  • Le plafonnement des commissions d’intervention ;
  • Le changement d’adresse une fois par an.

Cette offre est conçue pour limiter les risques d’incidents bancaires et aider à une meilleure gestion du compte bancaire.

Le plafonnement des frais d’incidents bancaires

Depuis le 1er février 2019, des plafonds de frais d’incidents bancaire ont été mis en place. Si vous êtes détecté comme fragile, votre banque doit mettre en place ce plafonnement de façon automatique.

  • Ils sont plafonnés à 25 € par mois pour l’ensemble des clients en situation de fragilité financière ;
  • Un plafond de 20 € par mois et 200 € par an est accordé aux clients bénéficiant de l’offre spécifique.

De plus, depuis le 1er novembre 2020 :

  • Dès 5 irrégularités dans un même mois, les frais bancaires sont plafonnés ;
  • Le plafonnement des frais bancaires à 25 € ou 20 €, selon le cas, est appliqué pendant 3 mois.

Le microcrédit

Le microcrédit accompagné « personnel » ou « professionnel » offre une alternative de financement pour les personnes qui rencontrent des obstacles à l’accès au crédit traditionnel.

Il sert à couvrir divers besoins, tels que les réparations, les frais médicaux, ou encore les dépenses associées à la reprise d’activité professionnelle ou à la création d’entreprise. Généralement de faibles montants et à taux réduits, ces prêts comprennent un accompagnement personnalisé destiné à soutenir les emprunteurs dans la gestion de leur budget et le remboursement de leurs dettes.

L’obtention de ce crédit reste soumise à condition, l’emprunteur doit notamment disposer d’une capacité de remboursement, celle-ci devant être jugée suffisante par l’accompagnant et la banque.
Vous pouvez effectuer une demande auprès d’institutions, par exemple l’ADIE (l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique) et Créa-Sol.

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEOM de votre territoire qui vous renseignera :

Cliquez sur l’une des rubriques ci-dessous pour obtenir des informations correspondant à votre situation.

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