L’IEOM, partenaire de référence pour les établissements bancaires, établissements de paiement et prestataires fiduciaires
L’IEOM, banque centrale des collectivités françaises du Pacifique (COM), est au cœur du système bancaire et monétaire de la zone franc Pacifique.
La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires dans l’Hexagone est applicable dans les COM du Pacifique. Des spécificités sont précisées dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre-mer.
Dans sa zone d’intervention, l’IEOM est amené à adresser aux établissements financiers des notes d’instruction et des avis :
- Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.
- Les notes d’instructions aux établissements de paiement visent à encadrer le fonctionnement des comptes des établissements de paiement participant direct aux systèmes interbancaires d’échanges locaux et/ou gestionnaires de DAB
- Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.
Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :
La gestion des espèces
Modalités concernant l’alimentation en billets et pièces des établissements de crédit et autres prestataires fiduciaires
Obligations déclaratives et transmission d’informations
Informations et modalités déclaratives pour les collectes auxquelles les établissements sont soumis
Les opérations de politique monétaire
Cadre opérationnel, appels d’offres, réglementations concernant les opérations de politique monétaire
Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit
Informations sur les opérations bancaires que peuvent effectuer avec l’IEOM, les établissements de crédit
Outils et ressources pour les banques
Pour apprécier la solvabilité d’une entreprise, connaître l’évolution des réseaux bancaires et de l’activité bancaire dans les COM du Pacifique
Bon à savoir