L’IEOM, partenaire de référence pour les établissements bancaires, établissements de paiement et prestataires fiduciaires

L’IEOM, banque centrale des collectivités françaises du Pacifique (COM), est au cœur du système bancaire et monétaire de la zone franc Pacifique.

La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires dans l’Hexagone est applicable dans les COM du Pacifique. Des spécificités sont précisées dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre-mer.

Dans sa zone d’intervention, l’IEOM est amené à adresser aux établissements financiers des notes d’instruction et des avis :

  • Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.
  • Les notes d’instructions aux établissements de paiement visent à encadrer le fonctionnement des comptes des établissements de paiement participant direct aux systèmes interbancaires d’échanges locaux et/ou gestionnaires de DAB
  • Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

Logo La gestion des espèces

La gestion des espèces

Modalités concernant l’alimentation en billets et pièces des établissements de crédit et autres prestataires fiduciaires

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Logo Obligations déclaratives et transmission d'informations

Obligations déclaratives et transmission d’informations

Informations et modalités déclaratives pour les collectes auxquelles les établissements sont soumis

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Logo Les opérations de politique monétaire

Les opérations de politique monétaire

Cadre opérationnel, appels d’offres, réglementations concernant les opérations de politique monétaire

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Logo Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit

Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit

Informations sur les opérations bancaires que peuvent effectuer avec l’IEOM, les établissements de crédit

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Logo Outils et ressources pour les banques

Outils et ressources pour les banques

Pour apprécier la solvabilité d’une entreprise, connaître l’évolution des réseaux bancaires et de l’activité bancaire dans les COM du Pacifique

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Picto Bon à savoir Bon à savoir

Connaître vos droits et vos obligations

Vous êtes un établissement bancaire exerçant dans une collectivité d’Outre-mer du Pacifique, consultez le site de l’ACPR pour connaître vos droits et vos obligations.

Accéder au site de l’ACPR

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEOM de votre territoire qui vous renseignera :