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- La politique monétaire de l’IEOM
L’institut d’émission d’outre-mer (IEOM) met en œuvre la politique monétaire de l’État dans la zone monétaire du franc Pacifique, constituée des collectivités françaises dont la monnaie est le franc CFP : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.
Le conseil de surveillance de l’IEOM définit les instruments de politique monétaire et fixe la réglementation au regard de ses objectifs et en fonction de l’évolution de la conjoncture.
L’IEOM participe à la formulation de la stratégie de politique monétaire et à la préparation des décisions du Conseil de surveillance. Il évalue les conditions monétaires, effectue des travaux macroéconomiques et analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l’économie réelle.
La politique monétaire de l’État dans la zone monétaire du franc Pacifique mise en œuvre par l’IEOM poursuit différents objectifs :
Elle contribue à orienter la politique de crédit bancaire dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, notamment via les lignes de refinancement et le mécanisme du réescompte de crédit aux entreprises. Par ailleurs, l’IEOM propose aux établissements de crédit des instruments leur permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie.
Le principal outil de politique monétaire est le pilotage des taux directeurs de l’IEOM.
Le niveau des taux directeurs est fixé de manière à limiter l’inflation, soutenir le financement des entreprises et inciter les établissements de crédit à utiliser les liquidités dont ils disposent pour financer le développement économique des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique.
Le Conseil de surveillance de l’IEOM fixe quatre taux :
Dernière décision du Conseil de surveillance : le 07 février 2025
Taux de facilité de dépôt | 2,75 % |
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Taux de réescompte de crédit aux entreprises | 2,85 % |
Taux de référence des lignes de refinancement | 2,95 % |
Taux de la facilité de prêt marginal | 3,50 % |
Les instruments utilisés dans le cadre de la politique monétaire de l’IEOM comprennent :
Les lignes de refinancement sont des instruments de politique couverts par des contreparties remises au Panier Unique de Garantie (PUG) qui permettent à l’IEOM, sur son initiative, d’apporter des refinancements aux établissements de crédit à des maturités de moyen et long termes.
Le Conseil de surveillance du 24 mars 2022 a décidé de rendre flexibles les taux sur ses lignes de refinancement. Les lignes de refinancement à taux variable ont été allouées aux taux suivants :
Le réescompte est le dispositif de refinancement historique de l’IEOM. Il permet à un établissement de crédit de la zone d’émission d’obtenir des liquidités à une semaine en contrepartie d’une cession temporaire de créances sur des entreprises éligibles.
Le réescompte de crédit aux entreprises dit « à taux privilégié » contribue à orienter la distribution du crédit vers les petites et moyennes entreprises, poursuivant ainsi une finalité de développement économique. En outre, il contribue à modérer le coût des crédits en plafonnant le « taux de sortie » maximal pour les crédits réescomptés. Ce « taux de sortie » maximal correspond au taux de réescompte de l’IEOM majoré de la marge d’intermédiation maximale des banques. Cette marge est fixée à 2,75 % depuis le 12 décembre 2006.
L’IEOM offre aux établissements de crédit de sa zone d’émission une facilité de dépôt visant à favoriser la conservation des excédents de liquidités de ces établissements au sein de la zone d’émission.
En l’absence de marché interbancaire organisé au sein de la zone, la facilité de prêt marginal (FPM) fait office d’instrument de gestion de trésorerie pour les établissements de crédit. Cet instrument leur permet en effet d’ajuster leur trésorerie sur un horizon de 48 heures ou de procéder à des arbitrages financiers. Le système de sécurisation du dispositif repose sur la cession de créances admissibles au dispositif de garantie (PUG).
Les établissements de crédit ont accès à une facilité de crédit intrajournalier, garantie par le panier unique de garantie. Il permet aux établissements de crédit d’obtenir des liquidités de l’IEOM afin de couvrir des positions débitrices en cours de journée, par exemple à l’issue d’un solde débiteur de compensation supérieur au solde de leur compte courant. Ces liquidités doivent être remboursées avant la fin de la journée de traitement des opérations bancaires.
Le DLU est un dispositif d’urgence permettant d’accorder un prêt à un établissement de crédit solvable faisant face à une crise de liquidité. Cet instrument permet de renforcer la stabilité financière de la zone en ajoutant un outil de refinancement de dernier ressort.
Les réserves obligatoires sont constituées sur les comptes des établissements de crédit ouverts dans les livres de l’IEOM. Dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique les réserves obligatoires sont, depuis décembre 2017, exclusivement assises sur les exigibilités, c’est-à-dire sur les dépôts gérés par les banques. Le système des réserves obligatoires de l’IEOM contribue à la stabilité financière de la place.
Pour bénéficier d’une opération de refinancement de l’IEOM (ligne de refinancement et réescompte), les établissements de crédit doivent céder des actifs aux dispositifs de garantie ou de réescompte.
L’IEOM admet comme actifs éligibles des créances sur des entreprises et, depuis 2020, des créances privées dites additionnelles. Les actifs cédés au dispositif de réescompte ne garantissent que le réescompte et ceux cédés au dispositif de garantie que les autres outils de refinancement. Les actifs transmis au dispositif de garantie sont valorisés et versés dans un panier unique de garanties (PUG), minoré d’une quotité qui est affectée à un panier exclusivement dédié au dispositif de liquidités d’urgence (DLU).
La politique monétaire de l’IEOM est conduite dans un contexte de régime de change du franc Pacifique, dont la parité avec l’euro est fixe et inscrite dans le Code monétaire et financier (article D. 721-2). Ce régime de change fixe s’accompagne d’une liberté de circulation des capitaux avec la France métropolitaine et, par extension, avec la zone euro et le reste du monde. De ce fait, la politique monétaire de l’IEOM doit logiquement prendre en considération celle opérée au niveau européen par la Banque centrale européenne.