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- Comment réagir en cas d’arnaque ou d’usurpation d’identité ?
Les fraudes liées aux moyens de paiement sont fréquentes, notamment sur Internet où les arnaques deviennent de plus en plus sophistiquées. Pour protéger vos finances contre les diverses formes de fraude telles que le piratage de carte bancaire, les virements frauduleux, la fraude à la remise de chèque ou l’usurpation d’identité, il est crucial de rester vigilant et bien informé.
Si vous remarquez une opération douteuse ou non autorisée sur votre carte bancaire, vous devez alerter immédiatement votre banque pour signaler la fraude et faire opposition sur votre carte. Passez en revue vos transactions récentes pour détecter toute activité suspecte sur votre compte. Si la fraude est confirmée, votre banque peut vous rembourser les sommes frauduleusement débitées et les frais éventuels associés, si cette fraude n’est pas liée à une négligence de votre part.
Pour vous protéger des fraudes en ligne, suivez ces conseils :
Si vous constatez un virement non autorisé depuis votre compte, voici ce que vous devez faire :
Votre banque doit vous rembourser sans délai le montant de l’opération non autorisée si vous n’avez pas fait preuve de négligence. Elle doit également remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si la transaction litigieuse n’avait pas eu lieu. Cela inclut également le remboursement des frais éventuellement générés par la fraude.
Cette protection légale est applicable, même sans souscription d’une assurance spécifique. Si la banque refuse de vous indemniser, elle doit prouver que vous avez été négligent dans la gestion de vos données bancaires ou que vous avez agi de manière frauduleuse.
Si vous réalisez que vous avez effectué un virement vers un RIB frauduleux, agissez immédiatement :
Notez bien que la banque n’est pas tenue pour responsable si l’erreur provient de coordonnées incorrectes fournies par vous-même (BIC/IBAN erronés).
Pour assurer la sécurité de vos transferts, il est important de prendre certaines précautions avant d’effectuer un virement.
Les fraudeurs utilisent souvent des tactiques de pression pour vous inciter à agir rapidement. Soyez particulièrement vigilant face aux demandes prétendument « urgentes » qui vous poussent à effectuer des virements immédiats. Prenez toujours le temps de vérifier soigneusement toutes les informations avant de procéder au virement.
Avant de réaliser un virement, il est important de contrôler minutieusement le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) fourni :
Avant de procéder au virement :
Ces étapes de vérification sont essentielles, car les banques ne contrôlent pas toujours si le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN indiqué. Si vous avez encore des doutes après avoir effectué toutes les vérifications, il est conseillé de suspendre la transaction et de reporter un paiement plutôt que de risquer de perdre vos fonds de façon irréversible.
L’usurpation d’identité est une infraction pénale sérieuse pour laquelle une personne utilise vos informations personnelles sans votre consentement pour effectuer des actions en votre nom. Cela peut résulter de la perte ou du vol de vos documents d’identité, ou se produire en ligne via les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Une fois votre identité usurpée, un fraudeur peut ouvrir des comptes bancaires, émettre des chèques sans provision, ou contracter des crédits en votre nom sans les rembourser. Ces actes peuvent avoir des répercussions financières graves. Vous pouvez notamment être inscrit dans des fichiers d’incidents de paiement (lien) et faire l’objet d’actions de recouvrement par des huissiers ou des services de recouvrement. Pour vous en sortir, vous devez absolument prouver l’usurpation. La procédure est souvent longue et compliquée.
1 Déposer plainte dès que possible
Dès que vous constatez une usurpation d’identité, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. En parallèle, signalez l’incident sur Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites sur Internet.
2 Alertez vos banques
Informez sans tarder votre banque de l’usurpation. Si vous détenez des comptes dans plusieurs établissements bancaires, assurez-vous de contacter chacun d’eux. Cela permettra aux banques de prendre rapidement les mesures nécessaires pour sécuriser vos comptes et préserver vos finances.
3 Vérifier les comptes ouverts à votre nom
Pour déterminer si des comptes ont été ouverts sous votre nom sans votre consentement, vous avez la possibilité de consulter la liste des comptes à votre nom via le fichier national des comptes bancaires (Ficoba et Ficom). Vous devez pour cela saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour Ficoba et l’IEOM pour Ficom.
4 Vérifier votre inscription aux fichiers des incidents de la Banque de France
Il est essentiel de vérifier si vous êtes inscrit(e) dans les fichiers de la Banque de France, comme le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Même si vous n’êtes pas actuellement fiché(e), il est conseillé de contrôler régulièrement en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France.
Consultez notre page Fichiers d'incident de paiement
En réponse à l’évolution constante des techniques frauduleuses, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a élaboré treize recommandations pour améliorer le processus de remboursement des victimes de fraudes. Ces préconisations visent à renforcer l’efficacité des remboursements. Elles visent aussi à souligner l’importance de la vigilance et de la responsabilité des utilisateurs dans la sécurisation de leurs moyens de paiement.
Voici les principales recommandations :
Ces mesures sont conçues pour assurer une plus grande transparence dans le traitement des déclarations de fraude, aidant ainsi à restaurer la confiance des consommateurs dans les systèmes de paiement sécurisés.
Vous pouvez consulter les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sur le remboursement des victimes de fraude.
Les crypto-actifs, bien qu’attirant un nombre croissant d’investisseurs, présentent des risques financiers significatifs et sont hautement spéculatifs. Il est impératif pour tout investisseur potentiel de comprendre que ces placements peuvent résulter en la perte intégrale des fonds investis. Aussi, les promesses de rendements rapides et élevés doivent elles toujours être accueillies avec la plus grande prudence.
Investir dans les crypto-actifs nécessite une compréhension approfondie de ces produits et de de leurs risques. Attention également au risque d’escroquerie, en achetant des crypto-actifs qui n’existent pas, ou en finançant des projets fictifs. L’Autorité des Marchés Financiers recense les sites d’arnaques liés aux crypto-actifs au sein d’une liste noire consultable sur son site.