IEOM : Réagir face aux fraudes et usurpations d’identité

Que faire en cas d’arnaque ?

Cartes bancaires et paiements en ligne

Carte bancaire piratée

Si vous remarquez une opération douteuse ou non autorisée sur votre carte bancaire, vous devez alerter immédiatement votre banque pour signaler la fraude et faire opposition sur votre carte. Passez en revue vos transactions récentes pour détecter toute activité suspecte sur votre compte. Si la fraude est confirmée, votre banque peut vous rembourser les sommes frauduleusement débitées et les frais éventuels associés, si cette fraude n’est pas liée à une négligence de votre part.

Prévenir la fraude en ligne

Pour vous protéger des fraudes en ligne, suivez ces conseils :

Ne partagez jamais vos informations personnelles ou bancaires par téléphone, SMS ou email ;

Soyez méfiant envers les emails et SMS non sollicités demandant des informations confidentielles ;

Évitez de cliquer sur des liens présents dans des emails ou SMS non sollicités ;

Effectuez vos achats en ligne sur des sites sécurisés (vérifiez que l’URL commence par « https») ;

Confirmez l’authenticité des communications en contactant directement votre banque via un numéro de téléphone ou une adresse email officielle.

Virement bancaire à votre insu

Si vous constatez un virement non autorisé depuis votre compte, voici ce que vous devez faire :

Contactez immédiatement votre banque pour signaler l’opération. Vous disposez de 13 mois pour avertir la banque et demander le remboursement du montant débité ;
Modifiez votre mot de passe d’accès à votre espace client pour renforcer la sécurité ;
Examinez tous les bénéficiaires enregistrés et les transactions programmées. Informez votre banque de tout ajout ou programmation suspects.

Votre banque doit vous rembourser sans délai le montant de l’opération non autorisée si vous n’avez pas fait preuve de négligence. Elle doit également remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si la transaction litigieuse n’avait pas eu lieu. Cela inclut également le remboursement des frais éventuellement générés par la fraude.
Cette protection légale est applicable, même sans souscription d’une assurance spécifique. Si la banque refuse de vous indemniser, elle doit prouver que vous avez été négligent dans la gestion de vos données bancaires ou que vous avez agi de manière frauduleuse.

Envoi de fonds sur un RIB frauduleux

Si vous réalisez que vous avez effectué un virement vers un RIB frauduleux, agissez immédiatement :

Contactez votre banque sans délai et demandez une demande de retour de fonds (ou « recall ») ;
Déposez rapidement plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Notez bien que la banque n’est pas tenue pour responsable si l’erreur provient de coordonnées incorrectes fournies par vous-même (BIC/IBAN erronés).

Pour assurer la sécurité de vos transferts, il est important de prendre certaines précautions avant d’effectuer un virement.

Faites attention aux propositions urgentes

Les fraudeurs utilisent souvent des tactiques de pression pour vous inciter à agir rapidement. Soyez particulièrement vigilant face aux demandes prétendument « urgentes » qui vous poussent à effectuer des virements immédiats. Prenez toujours le temps de vérifier soigneusement toutes les informations avant de procéder au virement.

Vérifiez bien le RIB transmis

Avant de réaliser un virement, il est important de contrôler minutieusement le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) fourni :

Vérifiez son authenticité : Assurez-vous que le document ne présente pas de blancs suspects ou d’altérations visibles ;
Cohérence typographique : Les caractères et la typographie du RIB doivent être uniformes et conformes aux standards des banques ;
Correspondance du code BIC/SWIFT : Le code BIC/SWIFT, qui identifie la banque du bénéficiaire, doit correspondre au logo de la banque indiqué sur le RIB. Utilisez un vérificateur d’IBAN ou contactez votre banque pour confirmer ces informations.

Double vérification avant de réaliser un virement

Avant de procéder au virement :

Effectuez une vérification téléphonique : Contactez votre interlocuteur en utilisant un numéro de téléphone connu et fiable pour confirmer la demande ;
Confirmez l’identité du bénéficiaire : Vérifiez que le bénéficiaire n’est pas impliqué dans une fraude ou n’a pas été victime d’une usurpation d’identité.

Ces étapes de vérification sont essentielles, car les banques ne contrôlent pas toujours si le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN indiqué. Si vous avez encore des doutes après avoir effectué toutes les vérifications, il est conseillé de suspendre la transaction et de reporter un paiement plutôt que de risquer de perdre vos fonds de façon irréversible.

Attention

Focus sur le Spoofing : une tactique de fraude élaborée

Le Spoofing est une méthode de fraude de plus en plus répandue. Pour agir, les criminels se font passer pour votre banque afin d’obtenir vos données personnelles et détourner de l’argent de votre compte.
Cette escroquerie peut se présenter sous différentes formes :

Appels téléphoniques pour lesquels le numéro semble correspondre à celui de votre banque ;
Emails imitant à la perfection ceux que vous recevez habituellement de votre banque ;
SMS prétendant être urgents et semblant provenir de votre banque pour vous pousser à intervenir rapidement.

Comment agir en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est une infraction pénale sérieuse pour laquelle une personne utilise vos informations personnelles sans votre consentement pour effectuer des actions en votre nom. Cela peut résulter de la perte ou du vol de vos documents d’identité, ou se produire en ligne via les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.

Conséquences de l’usurpation d’identité

Une fois votre identité usurpée, un fraudeur peut ouvrir des comptes bancaires, émettre des chèques sans provision, ou contracter des crédits en votre nom sans les rembourser. Ces actes peuvent avoir des répercussions financières graves. Vous pouvez notamment être inscrit dans des fichiers d’incidents de paiement (lien) et faire l’objet d’actions de recouvrement par des huissiers ou des services de recouvrement. Pour vous en sortir, vous devez absolument prouver l’usurpation. La procédure est souvent longue et compliquée.

Les étapes à suivre

1 Déposer plainte dès que possible

Dès que vous constatez une usurpation d’identité, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. En parallèle, signalez l’incident sur Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites sur Internet.

2 Alertez vos banques

Informez sans tarder votre banque de l’usurpation. Si vous détenez des comptes dans plusieurs établissements bancaires, assurez-vous de contacter chacun d’eux. Cela permettra aux banques de prendre rapidement les mesures nécessaires pour sécuriser vos comptes et préserver vos finances.

3 Vérifier les comptes ouverts à votre nom

Pour déterminer si des comptes ont été ouverts sous votre nom sans votre consentement, vous avez la possibilité de consulter la liste des comptes à votre nom via le fichier national des comptes bancaires (Ficoba et Ficom). Vous devez pour cela saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour Ficoba et l’IEOM pour Ficom.

4 Vérifier votre inscription aux fichiers des incidents de la Banque de France

Il est essentiel de vérifier si vous êtes inscrit(e) dans les fichiers de la Banque de France, comme le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Même si vous n’êtes pas actuellement fiché(e), il est conseillé de contrôler régulièrement en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France.
Consultez notre page Fichiers d'incident de paiement

Comment réagir si on refuse de vous rembourser en cas de fraude ?

En réponse à l’évolution constante des techniques frauduleuses, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a élaboré treize recommandations pour améliorer le processus de remboursement des victimes de fraudes. Ces préconisations visent à renforcer l’efficacité des remboursements. Elles visent aussi à souligner l’importance de la vigilance et de la responsabilité des utilisateurs dans la sécurisation de leurs moyens de paiement.
Voici les principales recommandations :

Durée des investigations : Il est conseillé de limiter les investigations à 30 jours, sauf cas exceptionnel, afin d’éviter la perte d’informations pertinentes et de vous fournir une réponse claire et définitive dans un délai raisonnable.

Modalités et délai de reprise des fonds : Si des fonds doivent être récupérés après un remboursement initial, vous devez en être informé lors du remboursement. Ce délai de reprise ne doit pas dépasser 30 jours après le remboursement initial, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Information au client en cas de refus de remboursement ou de reprise des fonds : En cas de refus de remboursement ou de reprise des fonds, le prestataire de services doit clairement vous avertir des raisons de cette décision. Il est également dans l’obligation de vous fournir des détails sur la procédure à suivre pour déposer une réclamation.

Ces mesures sont conçues pour assurer une plus grande transparence dans le traitement des déclarations de fraude, aidant ainsi à restaurer la confiance des consommateurs dans les systèmes de paiement sécurisés.

Vous pouvez consulter les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sur le remboursement des victimes de fraude.

Attention à l’usage et à l’investissement dans les crypto-actifs

Les crypto-actifs, bien qu’attirant un nombre croissant d’investisseurs, présentent des risques financiers significatifs et sont hautement spéculatifs. Il est impératif pour tout investisseur potentiel de comprendre que ces placements peuvent résulter en la perte intégrale des fonds investis. Aussi, les promesses de rendements rapides et élevés doivent elles toujours être accueillies avec la plus grande prudence.

Investir dans les crypto-actifs nécessite une compréhension approfondie de ces produits et de de leurs risques. Attention également au risque d’escroquerie, en achetant des crypto-actifs qui n’existent pas, ou en finançant des projets fictifs. L’Autorité des Marchés Financiers recense les sites d’arnaques liés aux crypto-actifs au sein d’une liste noire consultable sur son site.

Pour en savoir plus

Comment réagir en cas d’arnaque ou d’usurpation d’identité ?