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- Les missions de l’IEOM
L’Institut d’émission d’outre-mer est un établissement public national, qui exerce les missions de banque centrale dans les collectivités d’outre-mer (COM) du Pacifique, dont la monnaie est le franc Pacifique (F CFP) : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Il conduit la politique monétaire de l’État dans la zone et veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement et à la sécurité des moyens de paiement. L’IEOM apporte aussi ses analyses économiques et financières et des services à la communauté bancaire, aux administrations publiques, aux entreprises et aux particuliers.
Ses statuts sont fixés dans le Livre VII du Code monétaire et financier relatif au régime de l’Outre-mer aux articles L. 721-18 et suivants, articles R. 721-12 et suivants.
milliards de F CFP d’émissions nettes de billets
entreprises cotées sur la base d’un bilan valide
personnes sensibilisées dans le cadre d’EDUCFI
publications économiques et financières réalisées chaque année
L’IEOM assure des missions de banque centrale dans les départements et collectivités d’outre-mer dont la monnaie est le franc Pacifique.
Les missions de l’IEOM en 4 volets
L’IEOM émet ses propres signes monétaires, libellés en franc Pacifique (F CFP), monnaie ayant cours légal dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. L’Institut définit et met en œuvre la politique monétaire de l’Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna.
La politique monétaire de l’État dans la zone franc Pacifique définie et mise en œuvre par l’IEOM poursuit plusieurs objectifs : favoriser le développement économique et le financement de l’économie réelle des territoires, contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit, assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone.
L’IEOM émet ses propres signes monétaires, libellés en franc Pacifique (F CFP), monnaie ayant cours légal dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Les agences de l’IEOM ont la responsabilité de la mise en circulation des billets et pièces de monnaie dans leur périmètre d’intervention.
Les agences de l’IEOM sont également chargées de contrôler l’authenticité et la qualité des billets et pièces en franc Pacifique circulant dans leur territoire. Elles procèdent au tri des signes monétaires et supervisent leur recyclage pour maintenir un niveau optimal de qualité et de sécurité.
L’IEOM veille à la stabilité financière de la zone du franc Pacifique en produisant des informations financières, en surveillant les systèmes et moyens de paiement scripturaux, mais aussi en relayant sur le terrain l’action des autorités de contrôle et de supervision nationales et européennes.
L’IEOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement scripturaux et s’assure de la sécurité des moyens de paiement scripturaux. Il participe également au suivi et à l’évolution des systèmes automatisés d’échanges interbancaires.
L’IEOM établit les statistiques monétaires et financières des collectivités d’outre-mer du Pacifique et participe à la surveillance du système bancaire, en collaboration étroite avec les autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière. L’IEOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations sociales, les parts de marché ou encore les résultats sur le coût du crédit aux entreprises et aux particuliers. Enfin, l’IEOM assure la centralisation des bilans dans sa zone d’exercice.
L’IEOM assure dans son périmètre d’intervention le relais des autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière : Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF). Une attention particulière est portée à la coopération avec l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que du contrôle des pratiques commerciales. L’IEOM peut également effectuer, pour le compte de l’AMF, des missions LCB-FT chez des conseillers en investissement financier (CIF).
L’IEOM est présent aux côtés des entreprises et des particuliers pour les accompagner en cas de difficultés financières. L’institut mène en outre des actions d’éducation économique, budgétaire et financière auprès de différents publics.
L’IEOM tient les comptes du Trésor public et de ses accrédités dans chaque collectivité française du Pacifique.
L’IEOM est fortement engagé dans la promotion de l’éducation économique, budgétaire et financière au sein des collectivités du Pacifique. En collaboration avec la Banque de France, cette mission vise à permettre à chaque citoyen d’acquérir les connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires pour gérer ses finances de manière autonome et responsable. L’institut répond à cet engagement à travers différentes initiatives.
L’IEOM observe, étudie et analyse les économies des collectivités du Pacifique et assure la diffusion de ces informations à travers diverses publications et interventions.
L’IEOM est chargé d’une mission d’observation de l’économie de son périmètre d’intervention. Il produit des indicateurs financiers, des statistiques monétaires, des études économiques et des enquêtes de conjoncture pour informer les autorités monétaires et les acteurs économiques. Ces travaux d’analyse sont également partagés avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics.
L’IEOM établit les balances des paiements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française : il réalise la collecte des données ainsi que l’élaboration et la publication de rapports annuels sur les balances des paiements.
L’IEOM offre des conseils et des analyses détaillées aux décideurs publics et privés pour éclairer la prise de décision en faveur du développement économique des territoires d’outre-mer.
L’IEOM organise et participe activement à des événements visant à dynamiser le secteur financier dans sa zone d’intervention.