Le traitement des opérations bancaires

Pour l’exercice de ses missions et conformément à l’article R.721-20 du Code monétaire et financier, l’IEOM ouvre, dans ses livres, des comptes au Trésor, aux établissements de crédit et aux offices des postes et télécommunications.

La présente NIEC a pour objet de préciser l’ensemble des opérations bancaires que peuvent effectuer avec l’IEOM, les établissements de crédit habilités à détenir un compte dans ses livres.

Les établissements de crédit ont la faculté de demander l’ouverture d’un compte de dépôts rémunérés (CDR) afin d’utiliser la facilité de dépôt, instrument de politique monétaire de l’IEOM. L’ouverture d’un CDR requiert que l’établissement dispose préalablement d’un CCIE.

Note d'instruction aux établissements de crédit NIEC