Banques

Le traitement des opérations bancaires

Ouverture de comptes aux établissements financiers locaux

Pour l’exercice de ses missions et conformément à l’article R.721-20 du Code monétaire et financier, l’IEOM ouvre, dans ses livres, des comptes au Trésor, aux établissements de crédit et aux offices des postes et télécommunications.

La présente NIEC a pour objet de préciser l’ensemble des opérations bancaires que peuvent effectuer avec l’IEOM, les établissements de crédit habilités à détenir un compte dans ses livres.

Les établissements de crédit ont la faculté de demander l’ouverture d’un compte de dépôts rémunérés (CDR) afin d’utiliser la facilité de dépôt, instrument de politique monétaire de l’IEOM. L’ouverture d’un CDR requiert que l’établissement dispose préalablement d’un CCIE.

Note d'instruction aux établissements de crédit NIEC

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEOM de votre territoire qui vous renseignera :

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

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