Particuliers

Besoin d’informations sur la banque ou l’assurance ?

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant la banque ou l’assurance, l’IEOM met à votre service un certain nombre de ressources utiles.

Infobanque

Infobanque est un service destiné à vous fournir des informations détaillées et des conseils personnalisés sur la banque et les services financiers. Utilisez-le pour mieux comprendre vos droits et vos options bancaires.

Notez bien que l’IEOM n’a pas pour vocation de résoudre les litiges entre particuliers et organismes financiers, et ne fournit pas de conseils juridiques ou financiers. Son rôle est de vous offrir une information fiable et neutre, de vous indiquer les actions à entreprendre et de vous diriger vers les interlocuteurs appropriés.

Exemples de situations pour lesquelles l’IEOM peut vous apporter son aide :

  • Comprendre les démarches à suivre si vous constatez un paiement non autorisé sur votre compte ;
  • Connaître les réglementations en vigueur sur les frais bancaires ;
  • Apprendre les conditions pour ouvrir un livret bancaire ;
  • Savoir comment réagir en cas de litige avec votre assurance ou votre banque.

Pour obtenir des réponses à vos questions, vous pouvez soumettre votre demande par courrier, ou en vous rendant dans l’agence IEOM la plus proche.

Mes questions d’argent : le portail d’éducation financière

Le portail Mes Questions d’Argent (MQDA) met à votre disposition de nombreux outils et ressources pour vous aider à mieux gérer votre argent au quotidien. N’hésitez pas à les consulter pour obtenir des réponses à toutes vos questions en matière de banque et d’assurance.

Nos réponses à vos questions

OUI

La clôture d’un compte bancaire peut intervenir soit à l’initiative de la banque, qui n’est pas tenue de motiver sa décision, soit à votre initiative (déménagement, choix d’un autre partenaire bancaire, etc.).

  • Si la clôture est à l’initiative de la banque, elle doit vous en informer par écrit et doit respecter un préavis d’au moins deux mois. Si le solde est créditeur, et qu’il n’y a pas de dette, les sommes vous seront restituées. Si le solde est débiteur, la banque vous en demandera le remboursement ;
  • Si la clôture est à votre initiative : vous pouvez décider de clôturer votre compte bancaire à tout moment, sauf si le contrat prévoit un préavis qui ne peut dépasser 30 jours. La procédure est gratuite. L’envoi d’une lettre de clôture est obligatoire pour officialiser la demande. Le compte doit être suffisamment approvisionné pour permettre le règlement des opérations en cours (chèques, opérations carte bancaire, prélèvements). Tous les moyens de paiement devront être rendus à la banque ou détruits ;
  • S’il s’agit d’un compte joint ou d’un compte indivis, l’ensemble des cotitulaires devront faire la demande de clôture.

L’authentification forte vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet en vérifiant que vous êtes bien à l’origine du paiement ou de la connexion à votre espace client à l’aide d’au moins deux des trois éléments suivants :

  • une information que vous êtes seul(e) à connaître : mot de passe, code secret, question secrète, etc.
  • l’utilisation d’un appareil qui n’appartient qu’à vous : téléphone portable, carte à puce, montre connectée, etc.
  • une caractéristique personnelle : reconnaissance faciale, vocale, empreinte digitale.

Selon les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de Paiement du 16 mai 2023, le paiement au moyen d’une authentification forte permet à votre banque de vérifier que vous êtes bien à l’origine du paiement. L’authentification forte ne signifie pas que vous avez autorisé l’opération et ne justifie pas à elle seule un non remboursement. Pour statuer, votre banque doit analyser un ensemble plus large de critères.

Il s’agit d’une technique frauduleuse appelée « spoofing », qui consiste pour l’escroc à prendre contact avec vous en usurpant le numéro de téléphone de votre banque pour obtenir des informations confidentielles.

Si, à la suite de cette arnaque téléphonique, vous constatez une ou plusieurs opérations frauduleuses sur votre compte, vous devez les signaler à votre banque au plus tard dans les 13 mois de la date du débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.

En cas de désaccord, la charge de la preuve appartient à l’établissement de crédit. Pour refuser de vous rembourser, l’établissement doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires.

Nous vous recommandons également de déposer plainte dans les meilleurs délais, de contacter INFO ESCROQUERIES au 0805 805 817 et d’effectuer un signalement sur PHAROS (Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet).

Cliquez sur l’une des rubriques ci-dessous pour obtenir des informations correspondant à votre situation.

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