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L’IEOM est un établissement public national. Ses statuts sont définis dans le Livre VII du Code monétaire et financier, relatif au régime de l’Outre-mer, aux articles L. 721-18 et suivants, ainsi qu’aux articles R. 721-12 et suivants.
Ivan Odonnat
Directeur général de l’IEOM
Le directeur général ou la directrice est nommé(e) par le gouverneur de la Banque de France. Ivan Odonnat est l’actuel directeur général de l’institut. Il est assisté dans ses fonctions d’un directeur et d’un directeur adjoint.
L’IEOM est administré par un Conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l’article R. 712-11 du Code monétaire et financier. Ce conseil est composé de 10 membres.
Le Comité d’audit, initialement créé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 8 décembre 2010, a été institutionnalisé par le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019, qui l’intègre désormais dans les statuts de l’IEOM. Ce comité est chargé de rendre compte au Conseil de surveillance en matière d’information financière, d’audit externe et interne, de contrôle interne et de maîtrise des risques. Le Comité d’audit se compose de quatre membres :
Le Comité de contrôle interne de l’IEOM supervise la mise en œuvre des dispositifs de surveillance interne pour toutes les activités du siège et des agences. Un rapport annuel rend compte des travaux effectués au titre de la mise en œuvre des contrôles permanents, des contrôles périodiques, des recommandations issues des audits internes et externes, de la cartographie des risques opérationnels et du suivi des incidents.
Les comptes de l’IEOM sont vérifiés par un commissaire aux comptes désigné par le Conseil de surveillance. L’IEOM, comme tous les établissements publics, est également soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.
L’IEOM a son siège à Paris, en commun avec l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM).
Les agences de l’IEOM sont situées en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Le Comité de direction est composé du directeur général de l’IEOM, du directeur, du directeur adjoint, des responsables de division en charge des différents métiers et des directeurs d’agence. Il se réunit à périodicité hebdomadaire en différentes formations afin d’associer les directions d’agence.
Dans chaque agence, un comité consultatif d’agence (CCA) est composé de personnalités représentant chacune un secteur de l’activité économique locale. Le comité se réunit périodiquement afin d’apprécier l’évolution de la conjoncture dans les différents secteurs de l’économie. Le CCA constitue un lieu d’échange permettant à l’IEOM d’informer et d’expliquer aux acteurs économiques locaux son action et de recueillir des éléments d’analyse de la situation économique locale.
Des réunions de place sont aussi organisées avec les établissements de crédit et assimilés pour traiter des sujets d’actualité financière.
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) assure les missions de banque centrale par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d’outre-mer dont la monnaie est l’euro.
L’IEDOM et l’IEOM partagent le même siège social, le Président de l’IEDOM étant également le directeur général de l’IEOM. L’IEDOM assure un certain nombre de prestations pour le compte de l’IEOM dont les conditions sont précisées par une convention de prestations de services entre les deux Instituts.
L’IEOM accomplit des missions d’intérêt général pour l’État, notamment la gestion du Fichier central des chèques (FCC) et du Fichier des comptes d’outre-mer (FICOM). Un contrat d’objectifs et de performance, signé le 6 février 2022 entre l’État et l’IEOM encadre ces missions. Des conventions déterminent également les modalités de gestion du compte d’opérations de l’IEOM ouvert dans les livres du Trésor, ainsi que les modalités de tenue du compte de l’État dans les livres de l’IEOM.
La convention du 27 août 2020 encadre la coopération entre l’IEOM et l’ACPR. L’IEOM réalise des études sur les organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR et implantés en Outre-mer, prête son concours à des missions de contrôle sur place en particulier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de contrôle des pratiques commerciales. L’IEOM intervient aussi dans la détection de situations d’exercice illégal d’activités bancaires et d’assurance. Le secrétariat général de l’ACPR fournit à l’IEOM des données utiles pour l’appréciation de la situation des établissements de crédit et des sociétés d’assurance exerçant outre-mer. De plus, le secrétariat général de l’ACPR a nommé un correspondant outre-mer qui assure la liaison avec l’IEOM pour les activités relatives à la LCB-FT et, dans une moindre mesure, à la protection de la clientèle.
La convention du 10 février 2010 permet à l’AMF de confier à l’IEOM des missions de contrôle sur place concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux auprès des conseillers en investissement financier (CIF). L’IEOM porte à la connaissance de l’AMF les offres frauduleuses d’investissement qu’il pourrait observer dans les collectivités d’outre-mer et se fait le relais des mises en garde de l’AMF.
L’IEOM et la Banque de France collaborent étroitement à travers plusieurs conventions prévoyant une assistance de la Banque de France en matière de surveillance des moyens de paiement scripturaux et des systèmes de paiement, l’accès aux formations pour les agents de l’IEOM, la gestion du compte bancaire de l’IEOM. La Banque de France imprime les billets en franc Pacifique. Enfin, l’IEOM assure le recouvrement des chèques tirés sur des comptes des collectivités d’outre-mer dont la Banque de France est le bénéficiaire.
L’accord-cadre de partenariat CEROM (Comptes économiques rapides pour l’Outre-mer) réunit les Instituts d’émission (IEDOM-IEOM), l’Agence française de développement (AFD) et les instituts de statistique intervenant dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer : l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISÉE), l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF). Le partenariat CEROM a pour objectifs l’élaboration des comptes rapides, la modélisation de l’évolution des économies et la publication d’analyses macro-économiques ou thématiques sur les départements et collectivités d’Outre-mer. En savoir plus