La gestion des espèces dans la zone du franc Pacifique
L’IEOM émet les billets de banque et les pièces de monnaie en franc Pacifique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L’Institut assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et gère la bonne qualité de sa circulation dans l’ensemble de sa zone d’intervention.
Opérations de numéraires aux guichets de l’IEOM
L’IEOM réalise des opérations de numéraire à ses guichets avec les établissements de crédit titulaires de comptes sur ses livres et leurs prestataires les sociétés de transport de fonds.
Le document joint décrit les règles et procédures auxquelles doivent se conformer ces opérations.
Le recyclage des billets et des pièces par des opérateurs privés
La remise en circulation des billets
Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.
L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité des francs CFP. À ce titre, il a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en francs CFP appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec l’IEOM.
- Extrait du Code Monétaire et Financier
- Décret 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
- Décision du Conseil de surveillance du 18 Décembre 2015
Les conventions types
– Convention type relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès de l’Institut d’émission d’outre-mer
– Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
– Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par des prestataires d’établissements de crédit, ou d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
La déclaration de données à l’IEOM
Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique
Par les prestataires
La remise en circulation des pièces
Le traitement des pièces en francs CFP est soumis à la signature de conventions avec l’IEOM
Les conventions relatives au traitement des pièces susceptibles d’être reversées à l’IEOM :
- Convention relative aux opérateurs ne procédant pas eux-mêmes au traitement automatique
- Convention relative au traitement automatique
- Convention relative au traitement automatique versé par des non-professionnels
Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à l’IEOM
La déclaration mensuelle des statistiques (chaque mois) :
Les déclarations de données de référence (en fin d’année) :
La robustesse de place
Procédure en cas d’événement exceptionnel
Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des COM du Pacifique peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en francs CFP.
Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l’accord de l’IEOM.
DOCX - 76.1 kio
PDF - 106.6 kio
DOCX - 77.1 kio
Nous contacter à l’adresse générique de l’agence concernée :
– Robustesse@ieom.nc
– Robustesse@ieom.pf
– Robustesse@ieom.wf
L’IEOM propose des formations gratuites aux professionnels de la filière fiduciaire (personnels manipulant des billets ou formateurs relais). Ces formations portent sur l’authentification des billets en francs CFP et sur les critères de tri qualitatif manuel.
Formations des professionnels
Elles revêtent un caractère obligatoire pour les personnels effectuant des opérations manuelles aux guichets et dans le cadre d’un évènement exceptionnel.
L’IEOM n’étant pas certifié organisme de formation, ne peut délivrer de diplôme validant les acquis. Il peut néanmoins fournir une attestation de présence à la session de formation.
Les demandes de formation doivent être transmises à l’agence IEOM concernée :
– Robustesse@ieom.nc
– Robustesse@ieom.pf
– Robustesse@ieom.wf
