Banques

La gestion des espèces dans la zone du franc Pacifique

L’IEOM émet les billets de banque et les pièces de monnaie en franc Pacifique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L’Institut assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et gère la bonne qualité de sa circulation dans l’ensemble de sa zone d’intervention.

Opérations de numéraires aux guichets de l’IEOM

L’IEOM réalise des opérations de numéraire à ses guichets avec les établissements de crédit titulaires de comptes sur ses livres et leurs prestataires les sociétés de transport de fonds.

Le document joint décrit les règles et procédures auxquelles doivent se conformer ces opérations.

Normes applicables aux opérations de numéraire

Le recyclage des billets et des pièces par des opérateurs privés

La remise en circulation des billets

Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.

L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité des francs CFP. À ce titre, il a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en francs CFP appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec l’IEOM.

Les conventions types

 Convention type relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès de l’Institut d’émission d’outre-mer
 Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
 Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par des prestataires d’établissements de crédit, ou d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service

La déclaration de données à l’IEOM

Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique

Déclarations relatives à la convention de distribution :
Téléchargez les documents selon votre besoin :
Déclarations relatives à la convention de traitement :
Téléchargez les documents selon votre besoin :

Par les prestataires

Déclarations relatives à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique :
Téléchargez les documents selon votre besoin :

La remise en circulation des pièces

Le traitement des pièces en francs CFP est soumis à la signature de conventions avec l’IEOM

Les conventions relatives au traitement des pièces susceptibles d’être reversées à l’IEOM :

Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à l’IEOM

La déclaration mensuelle des statistiques (chaque mois) :

Les déclarations de données de référence (en fin d’année) :

La robustesse de place

Procédure en cas d’événement exceptionnel

Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des COM du Pacifique peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en francs CFP.

Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l’accord de l’IEOM.

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Nous contacter à l’adresse générique de l’agence concernée :
 Robustesse@ieom.nc
 Robustesse@ieom.pf
 Robustesse@ieom.wf

L’IEOM propose des formations gratuites aux professionnels de la filière fiduciaire (personnels manipulant des billets ou formateurs relais). Ces formations portent sur l’authentification des billets en francs CFP et sur les critères de tri qualitatif manuel.

Formations des professionnels

Elles revêtent un caractère obligatoire pour les personnels effectuant des opérations manuelles aux guichets et dans le cadre d’un évènement exceptionnel.

L’IEOM n’étant pas certifié organisme de formation, ne peut délivrer de diplôme validant les acquis. Il peut néanmoins fournir une attestation de présence à la session de formation.

Les demandes de formation doivent être transmises à l’agence IEOM concernée :
 Robustesse@ieom.nc
 Robustesse@ieom.pf
 Robustesse@ieom.wf

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEOM de votre territoire qui vous renseignera :

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

Logo Obligations déclaratives et transmission d'informations

Obligations déclaratives et transmission d’informations

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Logo Les opérations de politique monétaire

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Logo Le traitement des opérations bancaires des établissements de crédit

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Logo Outils et ressources pour les banques

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