L’IEOM émet les billets de banque et les pièces de monnaie en franc Pacifique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L’Institut assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et gère la bonne qualité de sa circulation dans l’ensemble de sa zone d’intervention.
L’IEOM réalise des opérations de numéraire à ses guichets avec les établissements de crédit titulaires de comptes sur ses livres et leurs prestataires les sociétés de transport de fonds.
Le document joint décrit les règles et procédures auxquelles doivent se conformer ces opérations.
Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.
L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité des francs CFP. À ce titre, il a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en francs CFP appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec l’IEOM.
– Convention type relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès de l’Institut d’émission d’outre-mer
– Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
– Convention type relative aux opérations de traitement des billets en francs CFP par des prestataires d’établissements de crédit, ou d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique en vue de leur délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique
Par les prestataires
Les conventions relatives au traitement des pièces susceptibles d’être reversées à l’IEOM :
La déclaration mensuelle des statistiques (chaque mois) :
Les déclarations de données de référence (en fin d’année) :
Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des COM du Pacifique peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en francs CFP.
Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l’accord de l’IEOM.
DOCX - 76.1 kio
PDF - 106.6 kio
DOCX - 77.1 kio
Nous contacter à l’adresse générique de l’agence concernée :
– Robustesse@ieom.nc
– Robustesse@ieom.pf
– Robustesse@ieom.wf
L’IEOM propose des formations gratuites aux professionnels de la filière fiduciaire (personnels manipulant des billets ou formateurs relais). Ces formations portent sur l’authentification des billets en francs CFP et sur les critères de tri qualitatif manuel.
Elles revêtent un caractère obligatoire pour les personnels effectuant des opérations manuelles aux guichets et dans le cadre d’un évènement exceptionnel.
L’IEOM n’étant pas certifié organisme de formation, ne peut délivrer de diplôme validant les acquis. Il peut néanmoins fournir une attestation de présence à la session de formation.
Les demandes de formation doivent être transmises à l’agence IEOM concernée :
– Robustesse@ieom.nc
– Robustesse@ieom.pf
– Robustesse@ieom.wf