IEOM supports banks and cash handlers in the French. Discover reporting obligations, cash operations, and useful resources.
L’IEOM, banque centrale des collectivités françaises du Pacifique (COM), est au cœur du système bancaire et monétaire de la zone franc Pacifique.
La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires dans l’Hexagone est applicable dans les COM du Pacifique. Des spécificités sont précisées dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre-mer.
Dans sa zone d’intervention, l’IEOM est amené à adresser aux établissements financiers des notes d’instruction et des avis :
- Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.
- Les notes d’instructions aux établissements de paiement visent à encadrer le fonctionnement des comptes des établissements de paiement participant direct aux systèmes interbancaires d’échanges locaux et/ou gestionnaires de DAB.
- Les avis aux établissements de créditont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.
Find the information you need in the corresponding section
Cash management
Modalities regarding the supply of banknotes and coins to credit institutions and other cash-handling service providers.
Reporting obligations and data submission
Information and procedures for data reporting requirements applicable to financial institutions.
Monetary policy operations:
Operational framework, tenders and regulations relating to the IEOM’s monetary policy operations.
Processing of banking transactions by credit institutions
Details of the banking transactions that credit institutions may carry out with the IEOM.
Tools and resources for banks
Assess a company’s creditworthiness, track banking networks and banking activity in the Pacific territories.
Good to know