Traitement de vos données dans le cadre de la gestion du site internet IEOM
L’IEOM gère le site https://www.ieom.fr/ dont la finalité est d’offrir un point d’accès numérique aux contenus et services proposés par l’IEOM, basée sur les fondements juridiques suivants :
- L’intérêt légitime de l’IEOM ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis. Il en va ainsi s’agissant des témoins de connexion ou « cookies » et de l’inscription sur des listes de diffusion du site de l’IEOM.
L’IEOM se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, appliquant le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Les renseignements qui vous sont demandés sur ce site sont exclusivement réservés au traitement informatisé de la navigation et de la communication et destinés à l’administration de l’IEOM. Dans ce cadre, seule votre adresse de messagerie électronique fait l’objet d’une collecte lorsque vous nous adressez un message électronique ou lorsque vous vous inscrivez à une de nos listes de diffusion. Cette adresse est conservée le temps nécessaire au traitement de votre demande ou jusqu’à votre désabonnement.
Seuls le service en charge du traitement, les services compétents pour répondre à votre demande, ainsi que les services de contrôle interne et d’audit ont accès aux informations vous concernant.
Vous disposez d’un exercice des droits suivants sur vos données : information, accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation et retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’IEOM, par courrier, à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
rgpd@iedom-ieom.fr
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Traitement de vos données dans le cadre de l’établissement de la balance des paiements
L’IEOM réalise cette balance des paiements, ayant pour finalité d’établir un document statistique qui mesure les transactions entre les résidents et les non-résidents, basée sur le fondement d’une mission relevant de son autorité publique.
Les données personnelles récoltées auprès des établissements de crédit (noms, prénoms, numéro de SIREN des entreprises individuelles, origine ou destination du virement, données saisies dans le champ libre « motifs du virement ») sont exclusivement réservées à l’établissement de la balance effective des paiements par l’IEOM, et seront archivées dans un délai de 3 ans.
Seuls les destinataires des données (collaborateurs habilités de l’IEDOM) ont accès aux informations vous concernant.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de définir des directives au sort de vos données après votre décès ; droits que vous pouvez exercer auprès du DPD de l’IEOM par courriel (rgpd@iedom-ieom.fr) ou courrier (IEOM Siège Paris 115 rue Réaumur - 75002 Paris).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).