l’ouverture du nouveau portail d’accès aux opérations 3.2 Le cadre comptable de politique monétaire de la zone d’émission du F CFP, et les méthodes d’évaluation pour les établissements de crédit des COM du Pacifique. Ce premier lot de GIPOM porte sur le socle technique, Le bilan de l’Institut d’émission, structuré de manière à les cessions de créances immobilières privées et la refléter la spécificité du rôle monétaire de l’IEOM, est consultation en temps réel des soldes de leurs comptes présenté selon une logique de liquidité décroissante. par les établissements de crédit. Il a permis de décommissionner l’ancien applicatif de gestion des Le compte de résultat est présenté en liste, dans un souci créances cédées dans le cadre de la politique monétaire. d’harmonisation des comptes avec la présentation rete- Projet de modernisation de la gamme de pièces nue par l’IEDOM et la Banque de France. Ces comptes sont présentés en milliers d’euros. des collectivités du Pacifi que Dans le cadre de ce projet, un nouveau contrat avec la 3.2.1 Comptes correspondant aux missions Monnaie de Paris a été signé le 15 juillet 2020 couvrant fondamentales la période de 2021 à 2025 pour un montant de commandes de 6,6 M€. a) Billets et pièces franc CFP Ce contrat prévoit les quantitésà fabriquer de la nouvelle en circulation (P1-P2) gamme de pièces et le versement d’un « à-valoir » par Les comptes « Billets en circulation » et « Monnaies l’IEOM comptabilisé en avances et acomptes sur métalliques en circulation » représentent l’émission nette commande pour un montant de 2,254 M€. de billets et pièces par l’IEOM (la circulation fiduciaire) Le solde de l’ancien contrat (2016-2020) a représenté et constituent en quelque sorte une dette de l’IEOM sur une charge exceptionnelle sur l’exercice de 79,7 K€ l’économie de sa zone d’intervention. Ces comptes sont correspondant au dédit du précédent contrat, la quantité mouvementés quotidiennement, au crédit, du montant fabriquée étant en deçà des montants prévus au contrat. des billets ou des pièces mis en circulation et, au débit, Le lancement de la nouvelle gamme de pièces, prévu le des retraits de circulation enregistrés par les agences de 1 septembre 2021, a fait l’objet d’une provision inscrite l’Institut d’émission à leur guichet. er dans les comptes depuis 2019. Cette provision repré- b) Stock de matériel d’émission pièces sente l’anticipation des charges liées au renouvellement et billets franc CFP (A7) des gammes de billets et de pièces dont la durée de vie Ce poste est composé de la valeur des signes moné- est estimée à 25 ans sans différenciation. taires neufs, non émis et conservés dans les serres de Au titre de l’exercice 2020, l’ajustement des coûts du l’IEOM et de la Banque de France. projet de renouvellement de la gamme de pièces entraîne Depuis le 1er janvier 2006, le stock de billets neufs une reprise de provision de 135,5 K€, qui s’additionne à conservés dans les serres de la Banque de France est la reprise de 259,4 K€ correspondant aux charges de comptabilisé dans les livres de l’IEOM et valorisé au coût l’exercice. La provision pour renouvellement de gamme de fabrication, sur la base des tarifs en vigueur pratiqués de pièces s’élève en fin d’exercice 2020 à 2 176,3 K€. par la Banque de France. Ce poste est diminué en fin 3.1.5 Événement postérieur à la clôture d’exercice du coût de fabrication des billets expédiés vers les serres des agences de l’Institut d’émission. L’arrêté du 8 février 2021 abroge, à compter du 1erjanvier La valeur des signes monétaires neufs, non émis et 2021, l’arrêté du 24 décembre 2019 qui fixait jusqu’alors conservés dans les serres de l’IEOM, est augmentée en la rémunération des avoirs du compte d’opérations de cours d’exercice du coût de fabction, maoré des coûtsria j l’IEOM, déposés au Trésor, en application de l’article de transport et d’assurances, des pièces et billets neufs R. 712-4-1 du Code monétaire et financier. La Loi de acquis par l’IEOM. Ce poste est diminué en fin d’exercice finances pour 2021 substitue un nouveau dispositif de du coût moyen de fabrication des pièces et des billets financement de l’IEOM avec le versement d’une rému- neufs émis sur la période. nération pour les activités menées pour le compte de l’État. 106