L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a été créé par la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966. Il assure le rôle de banque centrale pour les collectivités françaises du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Stabilité financière commerciales (CPC) et réalise des missions de contrôle sur place. Il effectue également, pour le compte de l’Au- Surveillance des systèmes et moyens torité des marchés financiers(AMF), des missions LCB-FT de paiement chez des conseillers en investissement financier (CIF). L’IEOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des Relais des autorités nationales systèmes de paiement, et s’assure de la sécurité des et européennes de supervision moyens de paiement. Il participe en outre au suivi et à l’évolution des systèmes automatisés d’échanges inter- L’IEOM assure dans son périmètre d’intervention le relais bancaires. des autorités nationales de supervision ainsi que de réglementation bancaire et financière : Banque de Production d’informations relatives France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la communauté bancaire (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF). L’Institut apporte un certain nombre de services à la communauté bancaire, comme la centralisation et la Services à l’économie restitution aux établissements de crédit des informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations Cotation des entreprises sociales, les parts de marché ou encore les résultats de L’IEOM attribue aux entreprises une cotation à partir des l’enquête semestrielle sur le coût du crédit aux entre- informations qu’il collecte auprès des banques, des prises et aux particuliers. L’IEOM gère également une entreprises et des greffes. Cette cotation permet notam- centrale des bilans. ment de déterminer si tout ou partie des crédits qui leur Lutte contre le blanchiment des capitaux sont octroyés sont éligibles au dispositif de refinance- et le financement du terrorisme (LCB-FT), ment de l’IEOM. contrôle des pratiques commerciales (CPC) Médiation du crédit aux entreprises Un conseiller ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de Comme dans l’Hexagone et selon les mêmes principes, résolution) auprès de l’Institut d’émission est chargé par le dispositif de la médiation du crédit est opérationnel le Directeur général de l’Institut d’apporter son appui au dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique depuis pilotage et à l’organisation de la mission de lutte contre novembre 2008. La médiation du crédit permet de faci- le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) liter, voire de débloquer, les négociations entre banques propre à l’IEOM. Pour le compte de l’ACPR, il participe et entreprises pour l’obtention ou le renouvellement d’un à la sensibilisation des organismes financiers d’outre-mer crédit. en matière de LCB-FT et de contrôle des pratiques 11 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321