Polynésie française. Atterrage du câble sous-marin Manatua à Toahotu (Tahiti). © Manatua Consortium L’IEOM est prescripteur de recommandations à l’égard Ont ainsi été mises en place, dans les 3 territoires du des acteurs locaux afin de renforcer la robustesse des Pacifique, des procédures liées au RSC et une procédure procédures, des mesures de contingence et des d’autoévaluation annuelle des établissements au travers infrastructures techniques. Il suit la bonne prise en des réponses au questionnaire associé à ce référentiel. compte de ces recommandations. L’Institut examine les résultats de ces évaluations avec L’IEOM apporte également son soutien à la modernisa- les établissements concernés et formule des recomman- tion des systèmes d’échanges. Il participe ainsi active- dations dont il suit l’application d’une année sur l’autre. ment aux côtés des établissements bancaires et des Depuis 2018, les établissements de crédit sont soumis plateformes d’échanges interbancaires au projet de à la nouvelle version du RSC entrée en vigueur le migration des plateformes d’échanges interbancaires 1erjanvier 2017. locales vers la norme ISO 20022 pour le traitement des Parallèlement et depuis 2015, l’IEOM procède également virements et prélèvements en franc CFP. auprès des prestataires de services de paiement à une collecte annuelle d’informations statistiques portant sur Surveillance des moyens l’utilisation des moyens de paiement scripturaux et les de paiement scripturaux fraudes enregistrées durant l’exercice d’observation. Ces données permettent à l’Institut de bénéficier, dans sa Depuis 2006, l’IEOM poursuit une action appuyée de fonction de surveillance, d’une vision détaillée de l’utilisa- surveillance sur la filière chèque. L’objectif est de vérifier tion et du traitement des différents moyens de paiement, que les pratiques et les procédures mises en œuvre par ainsi que des risques associés. Sur la base des réponses les acteurs impliqués dans cette filière (établissements collectées, l’IEOM établit un rapport sur la cartographie gestionnaires de chèques, Trésor public, prestataires, des moyens de paiement et le recensement de la fraude. systèmes d’échanges locaux) sont conformes aux Le rapport est disponible sur son site internet. bonnes pratiques telles que définies dans le Référentiel de sécuritédu chèque (RSC), établi en collaboration avec la Banque de France. 1 https://www.ieom.fr/ieom/publications/rapports-annuels/cartographie/ 47 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321