b) Crise sanitaire liée à la Covid-19 3.1.5 Événement postérieur à la clôture À l’image de l’exercice précédent, l’épidémie de Covid- Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été 19 n’a pas eu de conséquence notable sur les produits signé le 16 février 2022 fixant le cadre général des rela- enregistrés au compte de résultat au 31 décembre 2021 tions entre l’État et l’IEOM. Ce contrat détaille les et sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan. Les missions réalisées par l’IEOM pour le compte de l’État, déplacements professionnels entre les agences et le les indicateurs liés et les conditions de subvention qui siège ont pu partiellement reprendre. Toutes es agencesl en découlent. Il s’inscrit dans uendémharce cordonnéeo se sont vu dotées d’un équipement permettant le visant à mettre en œuvre un service public de qualité déploiement du télétravail et des accès en distanciel. avec des coûts maîtrisés. Ainsi, l’ensemble des applications Métiers éligibles – gestion, comptabilité, entreprises, études, particuliers, L’invasion de l’Ukraine par la Russie n’a pas d’incidence ressources humaines – étaient accessibles pendant les sur les opérations ou le financement de l’Institut. confinements en Outre-Mer, renforçant la continuité d’activité dans les zones géographiques dans lesquelles 3.2 Le cadre comptable l’Institut intervient. et les méthodes d’évaluation c) Changement du mode de rémunération de l’IEOM Le bilan de l’Institut d’émission, structuré de manière à Depuis le 1erjanvier 2021,l’État rémunère l’IEOM par des refléter la spécificité du rôle monétaire de l’IEOM, est crédits budgétaires inscrits dans le programme 305 présenté selon une logique de liquidité décroissante. « stratégies économiques » de la loi de finances portant Le compte de résultat est présenté en liste, dans un souci sur les moyens de la Direction générale du Trésor. La d’harmonisation des comptes avec la présentation rete- dotation s’élève à 22,24 millions d’euros pour l’exercice nue par l’IEDOM et la Banque de France. Ces comptes 2021. Simultanément, le compte d’opérations de l’IEOM sont présentés en milliers d’euros. ouvert auprès du Trésor public ne fait plus l’objet d’une rémunération. 3.2.1 Comptes correspondant La rémunération de l’exercice 2021 est basée sur l’ave- aux missions fondamentales nant n° 4 au contrat de performance du 7 décembre a) Billets et pièces en franc CFP en circulation 2012, signé le 6 octobre 2021. (P1-P2) d) Plan d’entreprise Les comptes « Billets en circulation » et « Monnaies L’année 2021 a été marquée par l’adoption du nouveau métalliques en circulation » représentent l’émission nette plan stratégique des Instituts d’émission d’outre-mer de billets et pièces par l’IEOM (la circulation fiduciaire) Horizons 2024, qui couvre la période 2021-2024. Le plan et constituent en quelque sorte une dette de l’IEOM sur stratégique a été présenté au Conseil de surveillance de l’économie de sa zone d’intervention. Ces comptes sont l’IEOM le 14 décembre 2021. Il se décline en 17 actions mouvementés quotidiennement, au crédit, du montant couvrant 5 thématiques. 3 actions sont spécifiques à des billets ou des pièces mis en circulation et, au débit, l’IEOM et 14 sont communes aux deux Instituts. Avec ce des retraits de circulation enregistrés par les agences de nouveau plan stratégique, l’IEOM a pour objectif de l’Institut d’émission à leur guichet. garantir la sécurité et la modernité des moyens de paie- b) Stock de matériel d’émission pièces et billets ment, du fiduciaire au digital, de renforcer sa résilience, franc CFP (A7) d’asseoir sa présence de place ainsi que son influence mais aussi en étant partie prenante à la réflexion sur leur Ce poste est composé de la valeur des signes moné- modèle de développement. Le plan stratégique s’inscrit taires neufs, non émis conservés à la Banque de France également sous le signe de l’innovation dans l’exercice et dans les serres de l’IEOM. des missions de banque centrale et de l’offre e servicesd Depuis le 1er janvier 2006, le stock de billets neufs aux usagers. L’objectif d’exercer le meilleur service au conservés dans les serres de la Banque de France est meilleur coût est réaffirmé. L’IEOM entend, par ailleurs, comptabilisé dans les livres de l’IEOM et valorisé au coût s’inscrire comme un Institut durable dans la gestion des de fabrication, sur la base des tarifs en vigueur pratiqués ressources humaines comme dans sa responsabilité par la Banque de France. Ce poste est diminué en fin sociétale. d’exercice du coût de fabrication des billets expédiés vers les serres des agences de l’Institut d’émission. 102