LE PROJET COPS – COMPENSATION DES OPÉRATIONS DU PACIFIQUE-SUD Concrétisant plusieurs années de négociations entre les membres des deux GIE gestionnaires des systèmes interbancaires d’échanges (SIE) locaux, entre les deux GIE et l’IEOM, représenté par son siège et les directions locales, les deux places bancaires du Pacifique se sont engagées dans une mise à niveau de leurs protocoles d’échanges des valeurs traitées en compensation. Elles ont ainsi décidé d’adopter les standards de la norme ISO 20022, norme d’échange des moyens de paiement scripturaux retenue sur les principales places bancaires mondiales. Ainsi, en décembre 2020, le GIE du SIE de Nouvelle-Calédonie, puis, en janvier 2021, le GIE du SIE de Polynésie française, ont formellement validé cet accord dans le projet COPS – Compensation des opérations du Pacifique-Sud –. Techniquement, un prestataire informatique polynésien a été retenu pour assurer la conduite des développements requis sur les deux places de compensation. Le calendrier actuel de réalisation des travaux, adopté par les deux GIE, vise à assurer à l’horizon fin 2024 une ouverture graduelle des flux vers le nouveau standard. « Standard du futur » en matière de messages financiers, la norme ISO 20022 est un standard édicté par l’Organisation internationale de normalisation ISO qui vise à uniformiser les transactions financières internationales pour des institutions financières du monde entier afin de simplifier l’échange de données. Cette norme est basée sur le langage de syntaxe eXtensible Markup Language (XML). Retenu en partie pour sa contribution à l’élaboration d’ISO 15022 et d’ISO 20022, SWIFT, dépositaire du registre central d’ISO 20022, est chargé d’en mettre à jour le contenu et de veiller à son intégrité. La norme ISO 20022 ne doit pas être confondue avec le standard Single Euro Payments Area (SEPA) qui traite des paiements concernant la zone européenne, tout comme sa déclinaison, le standard SEPA COM qui traite pour sa part les paiements entre les COM du Pacifique et la France métropolitaine. Il est à noter que la norme SEPA est définie sur la base du standard ISO 20022. laquelle les établissements financiers et les prestataires Surveillance des systèmes de paiement techniques locaux sont rencontrés. Les situations spéci- fiques sont abordées, ainsi que les travaux de mise en Participant direct,via ses agences locales, des systèmes conformité avec la deuxième Directive sur les services interbancaires d’échanges calédonien et polynésien (SIE de paiement (DSP2) – plus particulièrement l’arrêté du NC et SIE PF) et surveillant en charge du suivi de la 14 janvier 2019 dans le Pacifique – ou encore les conclu- conformité de ces plateformes, l’IEOM est destinataire sions des tests de résilience des plateformes d’échanges. de la documentation encadrant le fonctionnement des La mission générale de surveillance et de sécurité des plateformes de compensation, mais également de moyens de paiement scripturaux attribuée à l’IEOM est données quantitatives permettant le suivi de leur activité. étendue aux systèmes interbancaires d’échanges au sein Les agences locales représentent l’IEOM au sein des desquels les établissements adressent et réceptionnent comités péners des 2 Sen charge de a gouveance les paiements initiés par leurs clients et dont la robus- de leur fonctionnement et participent aux évolutions des tesse doit être vérifiée. À ce titre, l’IEOM apporte égale- systèmes. Ces éléments contribuent à l’analyse par ment sa contribution à la modernisation des infrastruc- l’IEOM des risques qui pèsent sur les infrastructures. À tures d’échanges des collectivités d’outre-mer du ce titre, l’IEOM se voit communiquer les évolutions Pacifique et accompagne la montée en charge de l’en- prévues, suit les incidents déclarés et les mesures de semble des établissements. rétablissement alors initiées. De même, les conclusions des audits internes sont communiquées par les GIE administrateurs des SIE et un suivi de la mise en œuvre des mesures de rétablissement est assuré. L’IEOM prend part aux tests de résilience des plateformes organisés a minima annuellement. 42