1.2.1 L’affectation du résultat 1.2.2 Le revenu net des activités de l’IEOM Le Conseil de surveillance du 27 mai 2021 a décidéLe revenu net des activités baisse (-1 877 K€), passant d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit : de 21 214 K€ en 2020 à 19 337 K€ en 2021. Par ailleurs, • 4 000 K€ de dividendes à verser au Trésor ; le changement de mode de rémunération de l’IEOM en 2021, avec le versement d’une dotation de l’État qui vient • 500 K€ affectés à la réserve pour risques généraux ; se substituer à la rémunération du compte d’opérations, • 35 K€ de minoration du report à nouveau qui s’établits’est traduit par une diminution des produits d’intérêts, ainsi à 25 K€. les produits d’exploitation augmentant à due proportion. Le versement du dividende a été effectué en date du 18 juin 2021. a) Les produits nets d’intérêts 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021/2020 (K€) (K€) En montant En % Produits d’intérêts 2 980 24 466 -21 487 -87,82 % Dont intérêts du compte d’opérations au SCBCM 0 22 000 -22 000 -100,00 % Dont intérêts positifs sur lignes de refinancement 0 45 -45 -100,00 % Dont intérêts négatifs sur réserves excédentaires, autres intérêts et commissions 2 980 2 421 559 23,07 % Charges d’intérêts et commissions -1 380 -1 003 -377 37,64 Dont charges sur opérations de trésorerie et interbancaires -3 -3 0 0,00 % Dont intérêts négatifs sur lignes de refinancements et autres opérations -1 377 -999 -377 37,75 % Produits nets d’intérêts 1 600 23 464 -21 864 -93,18 % Les produits nets d’intérêt recouvrent les intérêts perçus pouvant être positifs ou négatifs. En réponse à la crise par l’IEOM sur son compte d’opérations et les autressanitaire, parallèlement à l’élargissement de sa palette intérêts et commissions perçus ou payés. d’intervention, l’IEOM a adopté des mesures d’assou- plissement de ses taux d’intervention. Les intérêts perçus sur le compte d’opérationsLa LR12, émise le 26 juin 2020 pour 209,5 M€ à échéance au SCBCM le 9 juillet 2021 au taux de -0,10 %, a généré une charge L’arrêté du 8 février 2021 abroge, à compter du 1erjanvier d’intérêt en 2021 de 220 K€. Ces intérêts avaient été provi- 2021, l’arrêté du 24 décembre 2019 qui fixait jusqu’alors sionnés pour 109 K€ en 2020, la charge nette supportée la rémunération des avoirs du compte d’opérations depar l’IEOM au titre de l’exercice 2021 s’établit à 111 K€. l’IEOM déposés au Trésor, en application de l’articleLa LR24, émise le 15 mai 2020 pour un montant 419 M€ R. 712-4-1 du Code monétaire et financier qui prévoitau taux de -0,30 % (0,10 % si la cible d’augmentation que le compte d’opérations de l’IEOM est rémunéré dansde l’encours de crédit aux entreprises n’est pas atteinte les conditions définies par un arrêté conjoint du Ministre par les établissements de crédit) a généré une provision chargé de l’Économie et de celui chargé de l’Outre-mer. complémentaire au titre de l’exercice 2021 de 1 266 K€. Le compte n’a donc pas porté à rémunération en 2021.La provision s’élève donc à 2 069 K€. L’encours moyen du compte d’opérations s’élève, surAu 31 décembre 2021, l’IEOM comptait cinq LR36, dont l’exercice 2021, à 918 731 K€, contre 1 154 437 K€ sur la deux émises en 2020 et trois émises en 2021 pour un période précédente, soit une diminution de 20,4 %. montant de 209,5 M€ chacune au taux de 0 %, ne néces- sitant pas la comptabilisation de provision. Les intérêts sur opérations de politique monétaireLa rémunération négative appliquée aux réserves excé- Depuis 2020, l’IEOM a mis en place de nouveaux instru-dentaires des établissements de crédit a généré un ments de politique monétaire portant des intérêts,produit de 2 918 K€. b) Net des autres produits et charges 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021/2020 (K€) (K€) En montant En % Produits d’exploitation 22 602 945 21 656 2 290,98 % Charges d’exploitation bancaire -4 864 -3 195 -1 669 52,23 % 92 Net des autres produits et charges 17 738 -2 250 19 987 -888,36 %