P6 – Provisions 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provisions réglementées 914 5 95 823 Amortissements dérogatoires 914 5 95 823 Traitement des immob. par composants (1) 914 5 95 823 Provisions pour risques et charges 4 010 2 063 2 287 3 786 Provisions pour engagements sociaux 1 409 21 63 1 367 Indemnités de fin de carrière (2) 1 379 19 63 1 335 Médailles du travail 30 2 0 32 Provisions pour litiges 185 0 47 137 Provisions pour renouvellement gamme fiduciaire (3) 2 416 2 042 2 176 2 281 4 924 2 068 2 382 4 609 (1) Un amortissement dérogatoire est constitué au 31/12/2021 pour conserver la durée fiscale des biens décomposés. (2) Sur l’exercice 2021, les provisions pour indemnités de fin de carrière incluent une reprise nette des engagements sociaux de 21 K€ et une reprise à hauteur de 26 K€ de la provision pour la majoration de l’indemnité de départ à la retraite, en application de l’accord collectif signé le 28 septembre 2018. Le solde de cette provision est de 492 K€. Cette reprise fait suite aux départs à la retraite d’un agent. (3) En 2021, la répartition se décompose de la manière suivante : a) Renouvellement de la gamme de pièces - solde de la provision au 31 décembre 2021 de 2 002 K€ - Reprise de la provision de 2 176 K€ de l’exercice 2020 relative au projet de renouvellement de la gamme de pièces ; - Dotation au titre de l’exercice 2021 de 2 002 K€. b) Renouvellement de la gamme de billets - solde de la provision au 31 décembre 2021 de 280 K€ - Dotation de 1/25 du coût prévisionnel du renouvellement de la gamme des billets pour 40 K€.e P7 – Dotation en capital 31/12/2021 31/12/2020 Dotation en capital 10 000 10 000 10 000 10 000 P8 – Réserve statutaire 31/12/2020 Dotations Prélèvements 31/12/2021 Réserve statutaire 5 000 0 0 5 000 5 000 0 0 5 000 P9 – Autres réserves 31/12/2020 Dotations Prélèvements 31/12/2021 Réserve pour risques généraux 23 600 500 24 100 Réserve pour investissements 14 548 14 548 Réserve pour entretien des immobilisations 1 171 1 171 Réserve pour grosses réparations des immobilisations 3 658 3 658 42 977 500 0 43 477 P10 – Report à nouveau 31/12/2020 Dotations Prélèvements 31/12/2021 Affectation des résultats antérieurs 59 35 25 59 0 35 25 Par décision du Conseil de surveillance du 27 mai 2021, le report à nouveau 2020 a été diminué de 35 K€ pour s’établir à 25 K€. 109 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321