La lutte contre le blanchiment L’action sur place consiste principalement à animer des des capitaux et le financement réunions de sensibilisation auprès des professionnels du terrorisme (LCB-FT), le contrôle locaux (établissements bancaires, assureurs, intermé- diaires en assurances ou en opérations de banque et des pratiques commerciales (CPC) services de paiement, changeurs manuels…). En raison de la crise sanitaire, le correspondant Outre-mer n’a pas Depuis le 27 août 2020, un nouvel accord entre l’ACPR eu la possibilité de se déplacer en outre-mer afin de (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’Ins- réaliser des contrôles sur place ou de conduire des titut d’émission définit les modalités de coopération en visites au sein d’établissements de crédit. De même, matière de contrôle sur place, de formation et de commu- contrairement aux années précédentes, des entretiens nication d’informations. Le correspondant Outre-mer à approfondis avec des correspondants LCB-FT locaux l’ACPR assure la liaison avec l’Institut d’émission pour (services de douanes, de gendarmerie, de police ou de les activités relatives à la lutte contre le blanchiment des la justice) n’ont pu avoir lieu. capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et, La visite sur place a pour objet de rencontrer, sur plusieurs dans une moindre mesure, au contrôle des pratiques jours, au sein des organismes financiers, les respon- commerciales (CPC). Dans ce cadre, il contribue à la sables des différentes unités directement concernées définition du programme d’enquêtes et de visites sur par la LCB-FT (service du contrôle permanent, direction place de l’ACPR outre-mer, réalise des entretiens appro- commerciale, direction des risques, service de gestion fondis avec les établissements et oranismes e la zone,g d de patrimoine, service juridique, audit…) et d’examiner mais aussi prépare et assure l’exécution des contrôles leurs actions et leurs dossiers. La visite se conclut sur place. Il informe l’Institut d’émission des résultats de chaque fois par un échange avec la direction générale ces missions, ainsi que des principales évolutions de la de l’établissement. Elle peut s’inscrire soit dans le cadre réglementation LCB-FT. Il peut aussi participer à des d’une mission d’information de l’ACPR, soit dans le actions de place à la demande de l’Institut d’émission cadre d’une suite à contrôle et peut faire l’objet d’une et, le cas échéant, en coordination avec d’autres autori- lettre de suite ou d’une mise en demeure. tés (en particulier avec Tracfin), afin de sensibiliser les Le correspondant Outre-mer a conduit également organismes financiers implantés dans ces géographies d’autres actions de supervision : il a notamment réalisé en matière de LCB-FT et de CPC. Il peut se coordonner une série d’entretiens téléphoniques avec les changeurs avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de manuels et les intermédiaires présents en outre-mer afin réaliser des missions de contrôle auprès des conseillers de mesurer l‘impact de la crise sanitaire et économique en investissement financier. Par ailleurs, en coordination sur ces secteurs d’activité et d’établir un point d’avan- avec les agences locales, il exerce une vigilance sur les cement concernant leur dispositif de LCB-FT. cas d’exercice illégal des métiers dans le secteur de la banque et de l’assurance. Lors de la visite sur place des évaluateurs du GAFI en juillet 2021, une séance a été consacrée aux contrôles sur place et aux mesures de sensibilisation de l’ACPR Relais des autorités françaises en outre-mer. Il a été rappelé que la réglementation en et européennes de supervision matière de LCB-FT s’applique de plein droit dans tous les territoires ultramarins et que les risques en matière Les missions exercées de LCB-FT sont relativement similaires à ceux identifiés pour le compte de l’ACPR en Métropole avec bien évidemment quelques spécifici- tés,notamment l’utilisation accrue des espèces. Au sein du secrétariat général de l’ACPR, le correspon- L’éloignement géographique nécessite certaines dant Outre-mer a pour mission de développer un pôle mesures d’atténuation (actions de sensiblisation, super-i de compétence en matière de LCB-FT et de CPC. Il vision efficace du secteur financier, animation de la coordonne à cet effet un pôle d’expertise LCB-FT/CPC communauté LCB-FT localement y compris le secteur et assure l’action de place de LCB-FT/CPC pour le non financier). Desefforts significatifs ont déjà porté leurs compte de l’ACPR à l’égard des professionnels installés fruits en outre-mer, notamment l’activité déclarative qui dans la zone d’intervention de l’IEOM. Concernant les a considérablement augmenté ces dernières années missions de contrôle et de représentation de l’ACPR, le (entre 2011 et 2018, le nombre de déclarations de soup- correspondant Outre-mer à l’ACPR applique les règles çons adressées à Tracfin a été multiplié par trois). et instructions prévues pour le fonctionnement du secré- tariat général de l’ACPR. 55 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321