Le net des autres produits et charges s’explique par les éléments suivants : Les produits d’exploitation 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021/2020 (K€) (K€) En montant En % Refacturation des services rendus 22 508 948 21 560 2 273,47 % Dont refacturations à l’État 22 240 240 22 000 9 166,67 % Dont autres refacturations 268 708 -440 -62,19 % Autres produits d’exploitation 112 79 33 41,98 % Résultat net sur cession des immobilisations -18 -82 64 -78,17 % Produits d’exploitation 22 602 945 21 656 2 290,98 % Les produits divers d’exploitation détaillés ci-dessus Les autres refacturations de services rendus par l’IEOM regroupent la refacturation des services rendus, le résul- sont constituées pour l’essentiel : tat sur cessions d’immobilisations et les autres produits du remboursement par le Gouvernement de la Polynésie • d’exploitation. Ces derniers sont liés aux ventes de française du traitement des dossiers de surendette- renseignements et de fichiers. ment des particuliers dans ce territoire (204 K€) ; La refacturation des services rendus à l’État correspond • de la facturation à l’IEDOM de la gestion du FICOM à la rémunération prévue dans le contrat de performncea pour les collectivités de Saint-Pierre, Saint-Martin et signé avec l’État le 7 décembre 2012. La Loi de finances Saint-Barthélemy (64 K€) ; pour 2021 substitue un nouveau dispositif de finance- ment de l’IEOM avec le versement d’une rémunération pour les activités menées pour le compte de l’État. La rémunération versée en 2021 est d’un montant de 22 240 K€, en application de l’avenant n° 4 au contrat de performance signé le 6 octobre 2021. Les charges d’exploitation bancaire 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021/2020 (K€) (K€) En montant En % Coût de l’émission de monnaies F CFP -4 764 -2 941 -1 823 61,99 % Coût de fabrication des billets Francs CFP neufs émis -1 735 -1 834 99 -5,38 % Coût de fabrication des pièces Francs CFP neuves émises – Ancienne Gamme (AG) -274 -1 107 833 -75,24 % Coût de fabrication des pièces Francs CFP neuves émises – Nouvelle Gamme (NG) -2 755 0 -2 755 N.S Autres charges d’exploitation bancaire -100 -254 154 -60,74 % Charges d’exploitation bancaire -4 864 -3 195 -1 669 52,23 % Ces charges sont principalement constituées des fraismoyens déterminés au 31 décembre de l’exercice de de fabrication, de transport et d’assurance liés à l’appro- référence. visionnement des agences en billets neufs fabriqués,Les coûts de la nouvelle gamme de pièces s’élèvent en pour le compte de l’IEOM, par la Banque de France et2021 à 2 755 K€. expédiés depuis son imprimerie de Chamalières Puy-de-( Dôme), ainsi qu’en pièces neuves fabriquées, pour leLes autres charges d’exploitation bancaire corres- compte de l’IEOM, par la Monnaie de Paris et expédiéespondent principalement aux frais liés aux coûts de parti- depuis son usine de Pessac (Gironde). cipation aux systèmes d’échanges, d’une part locaux et d’autre part métropolitains (CORE et STEP2), aux frais Le coût de l’émission est calculé sur les émissions réelles d’escorte de gendarmerie et aux coûts d’expédition de réalisées sur la période, valorisées aux coûts unitaires billets en euros. 93 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321