L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a été créé par la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966. Il assure le rôle de banque centrale pour les collectivités françaises du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Stabilité financière pratiques commerciales (CPC) et réalise des missions de contrôle sur place. Il effectue également, pour le Surveillance des systèmes compte de l’Autorité des marchés financiers (AMF), des et moyens de paiement missions LCB-FT chez des conseillers en investissement L’IEOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des financier (CIF). systèmes de paiement, et s’assure de la sécurité des Relais des autorités nationales moyens de paiement. Il participe en outre au suivi et à et européennes de supervision l’évolution des systèmes automatisés d’échanges inter- bancaires. L’IEOM assure dans son périmètre d’intervention le relais des autorités nationales de supervision ainsi que de Production d’informations relatives réglementation bancaire et financière : Banque de à la communauté bancaire France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L’Institut apporte un certain nombre de services à la (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF). communauté bancaire, comme la centralisation et la restitution aux établissements de crédit des informations Services à l’économie sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations sociales, les parts de marché ou encore les résultats de Cotation des entreprises l’enquête semestrielle sur le coût du crédit aux entre- L’IEOM attribue aux entreprises une cotation à partir des prises et aux particuliers. L’IEOM gère également une informations qu’il collecte auprès des banques, des centrale des bilans. entreprises et des greffes. Cette cotation permet notam- Lutte contre le blanchiment des capitaux ment de déterminer si tout ou partie des crédits qui leur et le financement du terrorisme (LCB-FT), sont octroyés sont éligibles au dispositif de refinance- contrôle des pratiques commerciales (CPC) ment de l’IEOM. Un conseiller ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et Médiation du crédit aux entreprises de résolution) auprès de l’Institut d’émission est chargé Comme dans l’Hexagone et selon les mêmes principes, par le Directeur général de l’Institut d’apporter son appui le dispositif de la médiation du crédit est opérationnel au pilotage et à l’organisation de la mission de lutte dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique depuis contre le blanchiment et le financement du terrorisme novembre 2008. La médiation du crédit permet de faci- (LCB-FT) propre à l’IEOM. Pour le compte de l’ACPR, il liter, voire de débloquer, les négociations entre banques participe à la sensibilisation des organismes financiers et entreprises pour l’obtention ou le renouvellement d’un d’outre-mer en matière de LCB-FT et de contrôle des crédit. 11 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321