La valeur des signes monétaires neufs, non émis et Il est donc également impacté par la politique monétaire. conservés dans les serres de l’IEOM, est constituée du h) Autres disponibilités (A4) coût de fabrication, majoré des coûts de transport et d’assurances, des pièces et billets neufs acquis par L’IEOM dispose également de comptes bancaires l’IEOM. Ce poste est diminué en fin d’exercice du coût ouverts dans les collectivités d’Outre-mer afin d’enregis- moyen de fabrication des pièces et des billets neufs émis trer les opérations de gestion courante des agences. sur la période. i) Réserves de pièces et de billets non émis c) Comptes créditeurs des établissements (HB1) de crédit (P3) Les réserves de pièces et de billets détenus par l’IEOM Ce poste du bilan comprend les avoirs en comptes sont constituées de l’ensemble des pièces et billets non courants des établissements de crédit assujettis à émis ou à trier ou à détruire. réserves et autres comptes courants créditeurs ouverts j) Engagements donnés et engagements reçus dans les livres de l’IEOM. Il est alimenté notamment par (HB2-HB3) les liquidités accordées aux établissements de crédit dans le cadre de la politique monétaire de l’IEOM. Le mécanisme de refinancement est basé sur des d) Caisses (A1) créances apportées en garantie par les établissements de crédit et valorisées par l’IEOM. Ce poste représente d’une part la valeur des pièces et Ces créances sont inscrites en hors bilan dans un panier billets en franc CFP mis en circulation et détenus pour unique de garantie ou dans le compte de garantie du leur compte propre par l’IEOM en agence et au siège, et réescompte. d’autre part, l’approvisionnement de billets en euro destinés à être mis à disposition des banques locales. Ces créances sont valorisées selon le système de cotation de l’IEOM inspiré du système de valorisation de e) Banque centrale de France (A2) la Banque de France. L’IEOM dispose d’un compte ouvert dans les livres de la Banque de France qui enregistre notamment les mouve- 3.2.2 Comptes correspondant ments suivants : aux autres activités de l’IEOM • l es opérations de transfert entre les établissements de a) Règles d’évaluation des valeurs immobilisées crédit des collectivités d’outre-mer et leurs correspon- (A9) dants dans l’Hexagone ; • l es encaissements de chèques tirés sur des établisse- Les immobilisations incorporelles et corporelles ments métropolitains ou étrangers ; En application des règles du plan comptable, les immo- • l es règlements de chèques tirés sur des établissements bilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les des collectivités d’outre-mer. dotations aux amortissements sont comptabilisées suivant le mode linéaire. f) Créances sur les établissements de crédit (A5) Les durées suivantes sont retenues pour chaque caté- Ce poste comprend le montant des financements appor- gorie de composants : tés par l’IEOM aux établissements de crédit selon l’ins- • l es structures d’immeubles : 50 ans trument de politique monétaire utilisé. Ces concours sont la contrepartie des financements accordés par l’IEOM • l es agencements extérieurs et les réseaux : de 20 à aux établissements de crédit. 33 ans g) Compte d’opérations (A3) • l es agencements et aménagements intérieurs : de 10 à 20 ans Il s’agit du compte ouvert au nom de l’IEOM dans les • l es éléments de mobilier : de 8 à 12 ans livres du SCBCM, sur lequel l’IEOM détient la quasi- totalité de ses avoirs financiers. Ce compte est notam- • l es matériels informatiques : de 3 à 5 ans ment mouvementé par les nivellements décadaires des • l es autres matériels : de 4 à 15 ans comptes des correspondants du Trésor public dans les • l es véhicules : 5 ans collectivités d’Outre-mer ainsi que par le nivellement quotidien du compte de l’IEOM ouvert dans les livres de • l es logiciels : de 2 à 8 ans la Banque de France. 103 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321