Echelle actuelle 0 3 4+ 4 5 5+ 6 7 8 9 P Nouvelle Echelle post GIPOM 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 P L’admissibilité aux dispositifs de politique monétaire aujourd’huiexprimée à travers la cote de refinancement ne sera donc plus directement lisible dans la cotation IEOM. Mais si la cote de refinancement ne sera plus communiquée aux dirigeants d’entreprises, l’information sur l’éligibilité de l’entreprise au réescompte restera présente sur le courrier de notification de la cotation qui leur est adressé. En 2020, la politique monétaire de l’IEOM a accompagné l’économie de la zone face à la crise : un montant totalde 125 milliards de F CFP a été injecté via des lignes de refinancements, à des taux d’intérêts très faibles, nuls ou négatifs. Résolument accommodante, cette politique d’injection de liquidités s’est accompagnée d’un maintien des taux directeurs à des niveaux historiquement bas. L’IEOM a, dans le même temps, modernisé ses dispositifs de réescompte et de garantie dans le cadre de la mise en œuvre du projet de refonte de la politique monétaire de l’IEOM. Ces mesures visent à soutenir la production de crédit, à encourager l’investissement des entreprises et à inciter les établissements de crédit à financer le développement économique des territoires de la zone d’intervention de l’IEOM. Les règles et le fonctionnement de la politique monétaire ont été refondus à l’occasion de la mise en production de GIPOM. La NIEC de Documentation Générale centralise désormais l’ensemble de la réglementation, et est disponible sur le site internet de l’IEOM (www.ieom.fr/ieom/banques/reglementation/). Le bilan de la politique monétaire de l’IEOM en 2020 figure dans le rapport annuel du siège, également disponible sur le site internet. Historique des taux directeurs de l'IEOM 05/01/2015 01/01/2016 21/06/2016 17/12/2019 19/03/2020 17/04/2020 27/05/2020 01/09/2020 Taux de la facilité de prêt marginal 0,30% 0,30% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% Taux de réescompte de crédit aux entreprises 0,05% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux de la facilité de dépôt 0,00% -0,10% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% Taux des lignes de refinancement à 6 mois 0,20% 0,00% -0,10% -0,10% -0,10% Taux des lignes de refinancement à 12 mois -0,10% -0,10% Taux des lignes de refinancement à 24 mois ciblées* -0,30%* -0,30%* -0,30%* Taux des lignes de refinancement à 36 mois 0,00% *Le taux de cette ligne de refinancement dépend du respect d'une cible de production de crédit définie par l'IEOM. Le taux bonifié est de -0,30%, le taux nominal est de -0,10%. Source : IEOM 1.2 LES TAUX DES PRODUITS D’EPARGNE REGLEMENTEE Aux termes du règlement du CRBF n 86-13 du 14 mai 1986 modifié, la Banque deo France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du 118