1.8.3 Le Fonds Pacifique Lors de la deuxième consultation du comité directeur du 2èmeappel à projet 2019, 3 projets avaient été retenus pour un montant de 35 000 €, portant le total de Wallis-et-Futuna à 155 000 € pour 6 projets pour l’année 2019. Les actions ont été mises en place en 2019 et 2020 et les fonds ont été perçus en 2020. Dans le cadre du 1erappel à projets du Fonds Pacifique pour l’exercice 2020, et à l’issue de la première réunion du Comité Directeur, 8 projets sur 11 ont été retenus pour le Territoire des îles de Wallis et Futuna pour un montant total de 224 000 €. Les crédits attribués à des projets issus du 1erappel à projets et non réalisés suite à la crise sanitaire n’ont pu être reportés car aucune sanctuarisation de fonds ne peut être réalisée. Toute la dotation prévue pour le Territoire a été reversée dans le pot commun pour la consultation à domicile du 2ème appel du Fonds Pacifique 2020. L’enveloppe de crédits disponible pour cette nouvelle consultation du Comité Directeur était de 205 000 €, auxquels s’ajoute un reliquat de 405 000 €. Le Territoire de Wallis-et-Futuna a soumis 8 projets dans le cadre du 2èmeappel à projet du Fonds Pacifique pour l’exercice 2020. Après instruction des dossiers par le Secrétariat Permanent pour le Pacifique Sud (SPP), 3 projets ont été retenus pour Wallis-et-Futuna, pour un montant total de 75 000 €. 2. Le régime fiscal 2.1 UNE FISCALITÉ LOCALE SPÉCIFIQUE L’archipel de Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal spécifique, qui se caractérise par l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les bénéfices des sociétés et d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.Le régime fiscalest essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Répartition des recettes fiscales en millions de F CFP 2016 2017 2018 2019 2020 Part Variation en 2020 2020/2019 Taxes douanières 1 702 1 763 1 804 1 955 1 782 67,2% -8,9% Impôts directs 211 221 227 233 231 8,7% -1,1% Taxes diverses 443 496 540 562 641 24,1% 14,1% Total recettes 2 357 2 479 2 571 2 750 2 654 100,0% -3,5% Sources : Service des Douanes, Service des Finances de l'Administration Supérieure Ce régime repose sur une délibération de l’Assemblée territoriale du 4 août 1977. Il a été profondément modifié par l’arrêté préfectoral 89-36 du 8 février 1989. L’arrêté préfectoral 92- 353 du 31 décembre 1992 a ensuite apporté une nouvelle définition aux tarifs douaniers du Territoire qui, depuis lors, n’ont connu que des modifications de taux. En 2020, les recettes fiscales du Territoire s’élèvent à 2,65 milliards de F CFP, en baisse de 3,5 % sur un an, après une hausse de 7,0 % en 2019.Cette diminution est due à la baisse des taxes douanières (-8,9 %) et des impôts directs (-1,1 %), alors que les taxes diverses augmentent (+14,1 %). 2.2 LA FISCALITÉ INDIRECTE Les revenus de la fiscalité indirecte constituent l’essentieldes ressources propres du Territoire. Ils sont composés de taxes douanières au sens large (1,78 milliard de F CFP) et de taxes diverses (641 millions de F CFP). 52