DECLINAISON DU PLAN FRANCE RELANCE EN OUTRE-MER Suite à la crise sanitaire du Covid-19 quia durablement touché l’économie française, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’Etat pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros seront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i)le verdissement de l’économie, (ii)le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initialeest estimée à 430 millions d’euros,la rénovation thermique des bâtiments d’Etat et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210 millions d’euros pour l’ensemble des territoires), suivi par la modernisation agricole (80 millions d’euros), la rénovation des réseaux d’eau,le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité. Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280 millions d’euros. Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appelsà projets d’innovation. Enfin,le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500 millions d’euros seront dédiés à cet objectif.Les collectivités territoriales pourraient par ailleurs bénéficier de ce plan à travers la garantie de recettes fiscales qui inclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’Etat. La rénovation des bâtiments publics de l’Etat, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie qui constituent des compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux outre-mer, soit 750 millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits territorialisés. Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’Etat,en lien avec le monde socio-économique.Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’Etat et à garantir une bonne articulation avec les financements importants octroyés par l’Union européenne au titre de REACT- EU1 et du budget européen 2021-2027.En fonction des besoins locaux,ces accords pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, comme le relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics. A Wallis-et-Futuna, l’objectif du Plan de Relance est de soutenir le secteur de la construction et de réduire l’empreinte énergétique de l’existant. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en lien avec le ministère des Outre-mer, a validé huit projets structurants : • La réhabilitation des hôpitaux de Wallis et Futuna (45 millions d’euros) ; • La réhabilitation du lycée de Wallis et Futuna (17 millions d’euros) ; • La construction d’une maison d’accueil pour les femmes en détresse (249 000 euros) ; • La construction d’une cité administrative à Futuna (3,77 millions d’euros) ; • La construction d’un bâtiment neuf pour l’Administration supérieure (2,19 millions d’euros) ; • Le déplacement du service des postes et télécommunications hors de la zone à risque tsunami (2 millions d’euros) ; • L’agrandissement des locaux de la circonscription d’Uvéa à Mata’ Utu (196 930 euros) ; • La rénovation de la salle ORSEC à l’Administration supérieure (65 000 euros). Afin que l’ensemble du projet soit en cohérence avec la stratégie de convergence arrêtée par le Territoire, une gouvernance adaptée, associant l’État, les élus, les chefferies et l’Église est mise en place. 1REACT-EU fait partie du plan de relance européen de 2020. Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros, cette enveloppe est dédiée « au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe ». Ces ressources seront mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les organismes représentant la société civile. 31