LES MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE Pour soutenir les entreprises face à la crise, l’Etat a mis en place diverses mesures d’accompagnement et de soutien, largement mobilisées depuis le mois de mars 2020 dans les territoires ultramarins. Ces mesures recouvrent principalement les prêts garantis par l’Etat (détaillés dans l’encadré dédié dans le chapitre IV), le chômage partiel, le fonds de solidarité et le report d’échéances fiscales et sociales. En avril 2020, lorsque la situation sanitaire a le plus affecté les entreprises ultramarines, le chômage partiel a concerné 190 000 salariés appartenant à 34 000 entreprises dans les DOM. Au cours de ce mois, le dispositif a ainsi bénéficié à 49 % des salariés domiens du secteur marchand, contre 44 % au niveau national. Preuve d’une reprise de l’activité des entreprises à partir du mois de mai, le recours au chômage partiel a progressivement reculé pour ne concerner que 14 % des salariés en juin et entre 3 % (La Réunion, Guyane) et 8 % (Martinique) des travailleurs en décembre 2020. L’hôtellerie-restauration est resté le secteur ayant le plus bénéficié de ce dispositif puisque 23 % des salariés du secteur étaient encore en situation de chômage partieldans les DOM au mois de décembre 2020. Ce secteur a toutefois été moins contraint par les restrictions sanitaires de la fin 2020 que l’hexagone où plus de 60 % des salariés étaient en chômage partiel aux mois de novembre et décembre. Le fonds de solidarité, créé par l’État pour soutenir les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales a par ailleurs été très largement sollicité dans les départements ultramarins. A fin mars 2021, plus de 290 000 entités domiennes ont ainsi bénéficié de cette aide depuis le début de la crise, pour un montant de 547 millions d’euros. Rapporté à son PIB, Mayotte est le département français ayant le plus bénéficié de ce fonds. En Nouvelle-Calédonie, le fonds de solidarité a été accordé à plus de 13 000 bénéficiaires, pour un montant supérieur à 2 milliards F CFP (17 millions d’euros). En Polynésie française enfin, le revenu exceptionnel de solidarité (destiné aux salariés qui ne peuvent plus ercer) et l’indemnité de solidarité (destinée aux travailleurs indépendants) ont étéxe demandés par 43 % des entreprises durant le confinement, selon une enquête menée en juillet par le partenariat CEROM. Les reports d’échéances sociales et fiscales ont enfin été très nombreux depuis le début de la crise. Selon les données de l’Urssaf, les reports de cotisations sociales, accordés entre mars et septembre 2020, se sont élevés à 384 millions d’euros dans les DOM, soit 20 % des montants dus (contre 8 % au niveau de la France entière). Avec la reprise progressive de l’activité, les reports ont été de moins en moins nombreux au fil des mois. S’ils ont atteint un pic de 86 millions d’euros au mois d’avril(soit 28 % des montants dus), ils ne s’élevaient plus qu’à 47 millions d’euros en septembre, soit 15 % des cotisations dues sur le mois. Les reports de charges fiscales ont quant à eux concerné plus de 1 500 entreprises ou travailleurs indépendants dans les DOM, pour un montant de 46 millions d’euros. Près de 60 % de ces entités sont implantées à La Réunion. A Wallis-et-Futuna, de mars à décembre 2020, 324 demandes de fonds de solidarité ont été validées. 6 patentés ont demandé et obtenu une aide au titre du volet 2 du FSE. 11 entreprises ont obtenu un report d’échéances de leurs cotisations sociales, 6 un report de leurs charges fiscales (échelonnement du paiement de leur patente pour 2019).Enfin, 60 salariés ont pu bénéficier de l’activité partielle. Par ailleurs, 4 entreprises ont obtenu un prêt garanti par l’Etat. 30