Futuna se distingue de Wallis avec deux royaumes (Alo et Sigave), chacun gouverné par un roi. Chaque roi (leTuiagaifo à Alo et le Keletaona à Sigave) est assisté d’un premier ministre (le Tiafoi à Alo et le Saatulaà Sigave) et de six ministres (un par village). La chefferie règle les problèmes fonciers, les différends entre les familles, et organise les cérémonies religieuses ou coutumières. Elle intervient dans les affaires courantes du Territoire au travers des Conseils de circonscription et du Conseil territorial. LE STATUT DE « PAYS ET TERRITOIRE D’OUTRE-MER » (PTOM) Le droit communautaire a institué deux régimes pour prendre en compte les territoires ultramarins de ses États membres.Le premier est celuides régions ultrapériphériques (RUP), qui concerne principalement les départements et régions d’outre-mer.Le second est celuides pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui s’applique aux collectivités d’outre-mer. Suite au Brexit devenu effectif le 1er février 2020, avec l’exclusion de 12 territoires ultramarins1 britanniques, l’Union européenne compte désormais 13 PTOM. Pour la France, il s’agit de la Nouvelle-2 Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et des Terres australes et antarctiques françaises. Les PTOM sont liés constitutionnellement à un État membre. Toutefois, ils ne font pas partie du territoire de l’Union ; à ce titre, le droit communautaire ne s’y applique pas directement. Les relations entre l’Union européenne et les PTOM sont définies par la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et par la nouvelle décision d’association outre-mer du 25 novembre 2013. Cette association leur permet de bénéficier d’un régime commercial avantageux : les importations de l’Union en provenance des PTOM ne sont pas soumises aux droits d’importation ni aux restrictions quantitatives. Les PTOM disposaient également de financements européens au titre du Fonds européen de développement (FED), instrument dédié aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Sur la période 2014-2020, l’aide allouée à l’ensemble des PTOM de l’UE au titre du FED avoisine les 360 millions d’euros, dont 106 millions pour les PTOM français. À partir de 2021, le FED disparaît et une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros, dédiée aux PTOM, est inscrite sur le budget de l’UE.Cette nouvelle allocation se divise en plusieurs enveloppes : une enveloppe territoriale (225 millions d’euros pour le Groenland et 164 millions d’euros pour les autres PTOM), une enveloppe régionale de 76 millions d’euros, une enveloppe d’assistance technique de 22 millions d’euros et une enveloppe pour les circonstances imprévues et nouveaux défis de 13 millions d’euros. Sur le plan bancaire, le statut de PTOM dans les territoires d’outre-mer du Pacifique implique que les dispositions du Traité relatif à l’Union européenne et les directives européennes concernant le passeport bancaire européen ne sont pas applicables sur ces territoires.En conséquence, seul un établissement agréé en France (par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peut y effectuer des opérations réglementées, tellesque les opérations de banque, l’émission et la gstion de monnaiee électronique ou la fourniture deservices de paiement :les agrémntes otebnus dans dares pays’ut européens ne sont pas reconnus. Depuis la ratification du traité de Lisbonne, le changement de statut européen de RUP à PTOM ou vice versa est plus aisé. La possibilité est ouverte sur l’initiative de l’État membre concerné et après une décision à l’unanimité du Conseil européen. Ainsi, du côté français, Saint-Barthélemy est passé en 2012 du statut de RUP à celui de PTOM. Inversement, Mayotte a accédé au statut de RUP le 1er janvier 2014. 1Au cours de la période de transition, qui a pris fin le 31 décembre 2020, le droit de l’Union, à de rares exceptions près, a continué de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. 2Il s’agit précisément d’Anguilla, des Bermudes, des Îles Caïmans, de la Géorgie du Sud et des Îles Sandwich du Sud, des îles Malouines (Falkland), de Montserrat, des Pitcairn, de Sainte-Hélène, d’Ascension et Tristan da Cunha, du Territoire antarctique britannique, du Territoire britannique de l’océan Indien, des îles Turks-et-Caïcos et des îles Vierges britanniques. 21