2.2 LA FISCALITÉ INDIRECTE Les revenus de la fiscalité indirecte constituent l’essentieldes ressources propres du Territoire. Ils sont composés de taxes douanières au sens large (2,14 milliards de F CFP) et de taxes diverses (696 millions de F CFP). 2.2.1 Les taxes douanières Les taxes douanières au sens large incluent les droits de douane, la taxe d’entrée, les taxes intérieures de consommation (TIC) et les autres taxes (taxe spéciale sur les armes, taxe parafiscale de propreté et taxe d’environnement comprenant l'écotaxe créée en 2017). Les droits de douane frappent les produits importés originaires de pays extérieurs à l’Union européenne et aux collectivités d’outre-mer, sur présentation des documents justificatifs requis. La taxe d’entrée, quant à elle, s’applique à l’ensemble des produits importés sur le Territoire de Wallis-et-Futuna. Cette taxe est calculée à partir du prix du produit et du fret. Les taxes intérieures de consommation s’ajoutent aux droits de douane et taxes d’entrée pour trois catégories de produits :les alcools, les tabacs et les hydrocarbures. Contrairement aux droits de douane et aux taxes d’entrée, le montant de la taxe intérieure de consommation est calculé en fonction de la quantité du produit importé, et non de sa valeur.Les taux des taxes douanières sont définis par l’Assemblée territoriale. Tableau récapitulatif des droits de douane et taxes douanières Assiette Taux en 2021 Droits de douane Marchandises originaires de pays extérieurs 4 à 55 % de la valeur CAF selon produit (taux moyen 10 %) à l'UE et aux COM Taxes d'entrée Ensemble des marchandises importées 6 à 42 % de la valeur CAF selon produit (taux moyen 20 %) TIC alcools Ensemble des boissons alcoolisées 30 à 55 % de la valeur CAF + taxe forfaitaire TIC hydrocarbures Ensemble des hydrocarbures de 6 à 22 F CFP/litre (sauf gaz liquéfié domestique, exempté) TIC tabacs Ensemble des tabacs monopole de la Régie Territoriale Taxe spéciale sur les armes Ensemble des armes et munitions 95 % de la valeur CAF Taxe parafiscale de propreté Boissons alcoolisées vendues au détail 15 % de la valeur CAF Source : Service des Douanes Les taxes douanières représentent près de 70 % des recettes fiscales du Territoire. En 2021, les recettes douanières augmentent de 19,8 % en rythme annuel, après une baisse de 8,9 % en 2020. Cette évolution découle principalement de la hausse des droits de douane (+23,8 %), des taxes d’entrée (+22,8 %) et des taxes sur les alcools (+22,9 %). Les taxes sur les hydrocarbures sont les seules à être en baisse (-12,1 %), à cause de prix faibles durant le premier semestre et d’une moindre consommation à cause des restrictions de déplacement. Évolution des recettes douanières en millions de F CFP 2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020 Droits de douane 294 301 339 283 350 23,8% Taxes d'entrée 921 961 1 010 915 1 123 22,8% TIC alcools 194 174 207 183 225 22,9% TIC hydrocarbures 81 81 85 48 42 -12,1% TIC tabacs 253 265 287 334 367 9,8% Autres taxes (propreté, amendes, armes) 20 22 26 21 30 43,7% Total 1 763 1 804 1 955 1 784 2 138 19,8% Source : Service des Douanes 2.2.2 Les taxes diverses En 2021, les taxes diverses augmentent par rapport à l’année précédente (+8,6 % en rythme annuel) et s’élèvent à 696 millions de F CFP. 56