2. La réglementation des marchés publics Pendant la période de crise sanitaire,plusieurs dispositions visant à soutenir les opérateurs économiques ont été mises en place, via l’adoption de la loin°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). Ces mesures ont impacté uniquement les marchés passés par l’Etat et soumis au Code de la Commande Publique 2019. Parmi ces mesures de simplification et de soutien, on notera le relèvement temporaire du seuilde dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 € HT, et ce jusqu’au 31 décembre 2022, ou la possibilité d’obtenir des avances jusqu’à 30 % du montant du marché.Ceci afin d’encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, particulièrement exposés et affectés par la crise sanitaire. En ce qui concerne les marchés passés au nom du Territoire, le décret 57-818 du 22 juillet 1957 demeure applicable. La refonte de ce texte est toujours en cours de discussion. Ce texte vise à relever le seuil à partir duquel les procédures dites formalisées, telque l’appel d’offres, sont obligatoires. Initialement établi à 5 millions de F CFP depuis 2016, il doit passer à 10 millions de F CFP en 2022. 3. La commande publique L’année 2021 a été riche en investissements, tant pour les projets portés par l’Etat que ceux portés par le Territoire. Pour l’Etat, des travaux à hauteur de 2 milliards de F CFP ont été investis, et 500 millions de F CFP pour les projets portés par le Territoire.Ces projets sont essentiellement financés par le contrat de convergence et de transformation (CCT 2019-2022), le plan de relance et le fonds exceptionnel d’investissement (FEI). Divers investissements, en matière de travaux et de fournitures, ont été lancés sur l’île de Futuna : - Les travaux de mise en place d’une clôture sur l’aérodrome de Vele (40 millions de F CFP) ; - La création d’une cité administrative à Vilamalia (543 millions de F CFP). Ce projet est financé par le plan de relance, et doit permettre le regroupement des services publics sur un seul site, hors zone tsunami ; - La création d’un balisage lumineux sur l’aérodrome (139 millions de F CFP). Cet investissement doit permettre l’atterrissage nocturne des avions en cas d’urgence ; - La fourniture et mise en service de ponts à colonnes mobiles pour le service des travaux publics (6 millions de F CFP) ; - L’achat d’un véhicule nacelle pour le service des postes et télécommunications (12 millions de F CFP). D’importants travaux sont toujours en cours de réalisation à Futuna, notamment les travaux du quai de Leava, la modernisation de l’aérogare de Vele, les travaux sur le réseau d’alimentation en eau et le déploiement de la fibre optique. Sur l’île de Wallis, d’importants travaux ont été lancés en 2021 : - La phase 2 de l’aménagement de la place Sagato Soane (50 millions de F CFP) ; - Le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment des archives (56 93