Les taxes prélevées sur les ventes de tabac, qui représentent 54,2 % des taxes diverses, augmentent de 8,9 % par rapport à 2020.Les taxes sur l’environnement augmentent de 48,0 %, portées par l’augmentation de l’écotaxe (qui concerne depuis 2020 tous les contenants de plus de 200 ml). Évolution des taxes diverses en millions de F CFP 2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020 Taxes des affaires maritimes* 72 94,2 124,0 159,8 160,0 0,2% Taxe d'immatriculation de véhicules 8,1 9,2 9,5 8,4 10,1 20,2% Taxes sur l'environnement 15,5 27,0 27,6 42,9 63,5 48,0% Ventes de tabac 320 325 317 346 377 8,9% Taxe sur les passeports et les permis de conduire 12,1 9,3 13,3 7,5 4,9 -34,9% Taxe sur l'électricité 66 66 69 74 77 4,3% Droits d'enregistrement 1,9 10,1 1,4 1,6 2,6 63,1% Total 496 540 562 641 696 8,6% * Correspond aux taxes de lamanage, de quai, de francisation et d'immatriculation de navires Sources : Service des Douanes, Service des Finances de l'Administration Supérieure Tableau récapitulatif des principales taxes diverses Assiette Taux en 2021 Taxe de lamanage et de balisage Sur les navires accédant au port 50 F CFP/t de jauge nette pour les navires, cargos et paquebots 85 F CFP/t de port en lourd pour les navires citernes Taxe de quai Sur les marchandises débarquées Taxe d'immatriculation et de francisationSur les navires immatriculés 300 à 54 546 milliers de F CFP selon le tonnage des navires 1ère immatriculation : 1 800 à 2 800 F CFP + 1 400 à 5 300 F Taxe d'immatriculation de véhicules Lors de l'immatriculation CFP en fonction du nombre de chevaux + 1 800 à 2 300 F CFP plaque + 1 200 F CFP pose de la plaque Taxe environnement Batteries, piles, pesticides, huiles… 10 % de la valeur CAF Taxe sur les ventes de tabac Lors de la délivrance Coefficient fiscal : 6,40 pour les cigarettes de toutes origines, 2,70 pour les cigares et tabac à rouler Taxe sur les permis de conduire Lors de la délivrance 8 000 F CFP (résidents) ; 25 000 F CFP non-résidents Taxe sur les passeports Lors de la délivrance 3 000 F CFP pour les 15-18 ; 6000 FCFP pour personnes Taxe sur l'électricité Sur l'électricité consommée 3,59 F CFP par kWh Contenants (métal, plastique ou verre) 10 F CFP à partir de 200 ml Eco taxe alimentaires ou non alimentaires rigides Source : Service des Douanes 2.3 LA FISCALITÉ DIRECTE Les impôts directs, qui ne touchent que les sociétés patentées de Wallis-et-Futuna, sont perçus par le service des Contributions diverses, lequel est rattaché organiquement au service des Douanes. En 2021, les impôts directs augmentent de 17,3 % par rapport à 2020 et s’élèvent à 271 millions de F CFP. Le droit proportionnel est l’impôt direct le plus important de l’archipel, représentant près de la moitié des impôts directs (135 millions de F CFP). Il s’applique sur toutes les marchandises importées, y compris celles exonérées des taxes et droits de douane, à l’exception des marchandises en admission temporaire. Évolution des impôts directs en millions de F CFP 2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020 Contributions des patentes 45 49 47 55 62 12,7% Taxes sur les sociétés sans activité 37 37 35 32 39 19,9% Droit proportionnel 108 111 120 110 135 22,9% Autres impôts directs (centimes additionnels) 13 15 15 17 19 12,7% Taxe sur les conventions d'assurance 6,4 5,1 6,4 6,9 6,0 -12,8% Taxe sur les opérations financières 6,6 6,2 6,0 6,0 6,0 0,3% Taxe sur les abonnements à la télévision satellite 3,6 3,7 4,1 4,2 4,3 2,9% Total 221 227 233 231 271 17,3% Sources : Service des Douanes, Service des Finances de l'Administration Supérieure 57