En 2020, la politique monétaire de l’IEOM a accompagné l’économie de la zone face à la crise : un montant totalde 125 milliards de francs CFP a été injecté via des lignes de refinancement, à des taux d’intérêt très faibles, nuls ou négatifs.Résolument accommodante, cette politique d’injection de liquidités a été assortie d’un maintien des taux directeurs à des niveaux historiquement bas.L’IEOM a, dans le même temps, modernisé ses dispositifs de réescompte et de garantie dans le cadre de la mise en œuvre du projet de refonte de la politique monétaire de l’IEOM. Ces mesures visent à soutenir la production de crédit, à encourager l’investissement des entreprises et à inciter les établissements de crédit à financer le développement économique des territoires de la zone d’intervention de l’IEOM. Le bilan de la politique monétaire de l’IEOM en 2020 est à retrouver dans le rapport annuel de son siège disponible sur son site internet. Historique des taux directeurs de l'IEOM 05/01/201501/01/201621/06/201617/12/201919/03/202017/04/202027/05/202001/09/2020 Facilité de prêt marginal 0,30% 0,30% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% Réescompte de crédit aux entreprises 0,05% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Facilité de dépôt 0,00% -0,10% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% -0,20% Lignes de refinancement à 6 mois 0,20% 0,00% -0,10% -0,10% -0,10% Lignes de refinancement à 12 mois -0,10% -0,10% Lignes de refinancement à 24 mois ciblées* -0,30%* -0,30%* -0,30%* Lignes de refinancement à 36 mois 0,00% *Le taux de cette ligne de refinancement dépend du respect d'une cible de production de crédit définie par l'IEOM. Le taux bonifié est de -0,30%, le taux nominal est de -0,10% Source : IEOM 1.2 LES TAUX DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE Aux termes du règlement du CRBF n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié, la Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) selon la formule fixée par ce règlement.1 Depuis le 1erfévrier 2020, le Gouvernement, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, représentants du secteur du logement social, associations de consommateurs, représentants du secteur bancaire), a mis en place une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A :2 - en la simplifiant : le taux du livret A est désormais fixé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (€STR) ; 1Ce calcul peut ne pas être appliqué lorsque la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l’application des taux calculés, notamment si le nouveau taux ne permet pas de préserver globalement le pouvoir d’achat des épargnants. Le Gouverneur de la Banque de France soumet alors la proposition de taux au ministre de l’Économie qui préside le Comité de la réglementation bancaire et financière. 2Jusqu’en janvier 2020, la formule de calcul du taux du livret A prévoyait de choisir la plus grande des valeurs entre l’inflation majorée de 0,25 point de pourcentage et la moyenne entre l’inflation et la moyenne de l’Eonia et de l’Euribor 3 mois. Les taux des autres livrets étaient ensuite calculés sur la base de celui du Livret A, à l’exception du taux du Plan d'épargne logement, fixé par arrêté spécifique. L’arrêté du 27 novembre 2017 a fixé le taux du livret A à 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020. 140