En outre, en 2020, la province sud a réglementé deux nouvelles Tonnagescollectés des déchets réglementés, par filières sous filières : « déchets souillés par TOTAL les huiles usagées » (filtres à huile, 12407 11352 chiffons et bidons souillés aux 9487 1699 Déchets d’Equipements hydrocarbures, flexibles hydrauliques) 1802 Electriques et Electroniques 1212 2530 Huiles Usagées et « Petits équipements » (petit 2344 appareil ménager, matériel grand 5907 2557 2173 Véhicules Hors d’Usage outillage et jardinage, jouets 2204 public, 1887 1443 équipement loisirs et sport). 987 4668 3722 Pneumatiques Usagés Actuellement, en période de marche à 3231 2379 Accumulateurs Usagés au Plomb blanc (afin d’estimer le niveau d’éco- 643 1019 1316 1258 participation à mettre en œuvre), elles 2010 2015 2019 2020 Piles et Accumulateurs Usagés seront pleinement opérationnelles à Source : TRECODEC partir de janvier 2022. De son côté, en 2021, la Province Nord prévoit de règlementer la filière des déchets d'équipement électrique et électronique. Un projet de réglementation d’une filière emballage est par ailleurs à l’étude. 4.3 LE FINANCEMENT DU TRAITEMENT DES DÉCHETS Le traitement des déchets est aujourd’huiessentiellement financé par trois types de sources : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), les éco-participations des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et la TAP. L’ADEME et les provinces contribuent également à l’effort notamment à travers le financement d’infrastructures. Le niveau de la REOM acquittée par les administrés des communes, qui représente une des principales sources de financement, est très variable selon les collectivités. Selon une étude de l’AFD et l’ADEME, portant sur la période 2014/2017, une majorité de communes ont mis en place une redevance inférieure à 20 000 XPF, correspondant pour la plupart des cas à un taux de financement des couts par les usagers inférieurs à 50 %. Par ailleurs, un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions permet d’aider financièrement les provinces, les communes et la Nouvelle-Calédonie dans la réalisation d’opérations relatives au traitement de déchets présentant un risque environnemental ou de santé publique. Ce fonds est alimenté par la Taxe de soutien aux Actions de lutte contre les Pollutions (TAP), appliquées sur cinq classes de produits importés (huiles lubrifiantes, pneumatiques neufs et pneumatiques usagés, piles et batteries, accumulateurs électriques). L’élargissement du champ d’application de la TAP, intervenu en 2016, permet de soutenir de nombreux projets tels que la réhabilitation des dépotoirs et le soutien à la mise en place de nouvelles infrastructures de gestion des déchets type ISD ou déchetterie. En 2020, le soutien du fonds TAP a notamment permis d’évacuer des véhicules hors d’usage sur les communes de Maré et d’Ouvéa, mais aussi de produire une étude territoriale sur la filière de gestion des VHU dont l’objectif est de dégager des pistes d’amélioration pour améliorer l’organisation administrative, opérationnelle, financière et environnementale de la filière, puisque le dispositif visant à évacuer la totalité des véhicules hors d’usage du territoire, voté en 2016 se termine en 2021. Au total, depuis 2016, dix-sept communes ont bénéficié du dispositifVHU représentant plus de 250 millions XPF de subventions TAP et 6 050 véhicules hors d’usage en cours d’évacuation. Enfin, en 2020, le fonds de soutien a accordé 156 millions XPF de subventions pour différents projets de lutte contre les pollutions, dont la gestion de déchets radioactifs dits « orphelins ». 97