2. Que signifie l’indépendance ? Et que signifie la souveraineté ? 3. Quel(s) lien(s) la Nouvelle-Calédonie doit-elle entretenir avec la France ? 4. À quel(s) grand(s) défi(s) la Nouvelle-Calédonie est-elle confrontée ? Et comment doit-elle y répondre? 5. Quels sont vos espoirs et préoccupations vis-à-vis de l’avenir calédonien ? 6. Souhaitez-vous formuler une proposition en lien avec l’un des trois thèmes évoqués par le Président de la République et listés ci-dessous : Défi climatique ; Développement économique ; Axe indopacifique Demande de l’organisation du 3 referendum par les partis indépendantistese Comme l’accord de Nouméa le permet, les partis indépendantistes, représentant plus du tiers des membres du Congrès, ont demandé le 8 avril2021 l’organisation de la 3èmeet dernière consultation référendaire (sur l’accession à la pleine souveraineté). La date devra se tenir avant le mois d’octobre 2022, les loyalistes préférant qu’ilse tienne le plus tôt possible, et les indépendantistes le plus tard possible. Invitation par le Premier ministre Le 6 avril 2021, le Premier ministre Jean CASTEX a convié les principaux acteurs politiques et institutionnels calédoniens à Paris à une session de travail du 25 mai au 03 juin 2021, centrée sur les implications du vote référendaire (sur la base du document de l’État sur les implications du « Oui » et du « Non » remis aux dix membres du groupe Leprédour en mai 2021). Projet NC ÉCO : une mobilisation des acteurs économiques Fin octobre, les acteurs économiques (chambres consulaires, organisations patronales, syndicats professionnels, clusters…) se sont rassemblés sous la bannière commune Nouvelle-Calédonie Économique (NC ÉCO) afin de porter d’une seule voix, hors de tout corporatisme ou parti pris politique, la nécessité d’inclure les enjeux économiques et sociaux dans les discussions sur l’avenir institutionnel du territoire. Un rapport1a été remis au Ministre des Outre-mer, en mai 2021. CONSULTATIONS RÉFÉRENDAIRES DU 4 NOVEMBRE 2018 ET DU 4 OCTOBRE 2020 L’article 77 de la Constitution prévoit jusqu’à trois de pleine responsabilité et sur l’organisation de la consultations référendaires sur l’accession de citoyenneté en nationalité. La question posée était la Nouvelle-Calédonie à la pleine « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la souveraineté. L’accord de Nouméa prévoit que pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». dans le cas d’un résultat rejetant l’accession de la Lors de ces deux consultations, le Non est sorti Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, une majoritaire. À la première 56,67 % des votants ont nouvelle consultation pourra être organisée à la répondu « non » et 43,33 % « oui ».La deuxième demande écrite du tiers des membres du consultation a vu le « oui » progresser atteignant Congrès, adressée au Haut-commissaire et 46,74 % contre 53,26 % pour le « non ». Les partis déposée à partir du sixième mois suivant le indépendantistes, représentant plus du tiers des scrutin. La nouvelle consultation aura lieu dans membres du Congrès ont demandé le 8 avril 2021 les 18 mois suivant la saisine du l’organisation de la troisième et dernière consultation Haut-commissaire. référendaire prévue par l’accord de Nouméa. Elle est Deux consultations ont déjà eu lieu : le 4 prévue pour le 12 décembre 2021. novembre 2018 et le 4 octobre 2020. Elles portaient sur le transfert des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international 1 https://www.medef.nc/actualites/projet-nc-eco-une-mobilisation-unique-des-acteurs-economiques-pour-lavenir-de-la- nouvelle 23