La téléphonie Le parc de lignes fixes s’établit à 81 745 lignes en 2020 (+2,2 %, contre +1,1 % en 2019). Le chiffre d’affaires de la téléphonie fixe (publiphonie incluse) poursuit sa baisse (-5,3 %, après -8,8 % en 2019), pour s’établir autour de 3,3 milliards XPF (contre 3,6 milliards XPF en 2019), soit 17 % des recettes de l’OPT liées aux télécommunications (17 % en 2019). Le chiffre d’affaires dégagé par la téléphonie mobile (Mobilis + Liberté) atteint 12,4 milliards XPF en 2020, en diminution de 5,3 % dû au contexte de la crise sanitaire. Les forfaitsM de la gamme Mobilis (Internet + appels + SMS illimités) continuent de séduire avec plus de 77 000 abonnés à fin 2020. La progression du chiffre d’affaires est très forte (+77 %) à l’inverse des autres abonnements Mobilis tels que les forfaits bloqués et forfaits horaires (-37 %). Conformément à la volonté de migration des clients Liberté vers la marque Mobilis, les recettes Liberté diminuent de 3 % (contre +3 % en 2019), tout comme le parc de clients (-10 %). Enfin, depuis février 2015, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). La 4G est l’évolution du réseau 3G vers le Très Haut Débit Mobile (THD). Fin 2020, 82 % de la population est couverte en 4G et sur les 425 antennes installées, 288 sont équipées en 4G, et 63 sont équipées en 4G+. 3. Le secteur de l’assurance en Nouvelle-Calédonie Dès 1956, le législateur national accordait une compétence résiduelle à la Nouvelle-Calédonie en matière de droit des assurances. Cette dernière a été confirmée en 1976, puis définitivement par la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999. Une grande partie des dispositions du code des assurances métropolitain a été étendue au territoire, avec des adaptations, laissant toutefois la population calédonienne pendant une longue période avec un corpus juridique vieillissant, dommageable notamment dans le secteurdu BTP.1 Un secteur engagé dans des réformes importantes À fin 2020, la Nouvelle-Calédonie compte 86 compagnies agrées dont 44 compagnies IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) agrées et 42 compagnies VI2 E agrées. Le nombre d’intermédiaires enregistrés au RIAS-NC s’élevaitLe secteur emploierait environà 71. 400personnes, en augmentation ces dernières années. Depuis 2014, le Gouvernement a engagé uneimportante réforme du code des assurance , dont les principaux axes sont :s - La réforme du livre III du code des assurances (loi du pays n°2016-8 du 3 mai 2016) qui instaure la délivrance d’un agrément pour les entreprises d’assurancesexerçant sur le territoire. Cet agrément vérifie la solidité financière, l’honorabilité des dirigeants et du mandataire général, et instaure l’obligation de fournir un suivi d’activité de l’entreprise3. - La réforme du livre V du code des assurances(loi du pays n°2016-8 du 3 mai 2016) a instaurél’obligation d’immatriculation au registre des intermédiaires d’assurance4 de Nouvle-Calédonie (RIAS NC), avec par conséquent l’exigence d’honorabilité, d’une garantieel financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. - La réforme du livre II du code des assurance :s une loi du pays a été votée par le Congrès en 2019 (loi du pays n°2019-4 du 5 février 2019) qui réforme la responsabilité (code civil) et l’assurance construction (code des assurances). Elle prévoit une présomption de responsabilité 1Source Cese : https://cese.nc/sites/default/files/avis-et-voeux/2018/avis19_2018.pdf 2Assurance permettant de protéger les biens (assurance habitation, assurance auto etc.) et non les personnes. 3Liste des entreprises concernées www.dae.gouv.nc 4Un intermédiaire d’assurance est toute personne, physique ou morale, qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Cf. www.dae.gouv.nc 142