2.4 L’EMPRUNT L’encours des crédits aux administrations publiques locales du territoire (Nouvelle-Calédonie, trois Provinces, Communes, Syndicats mixtes et autres administrations locales) s’établit à 184 milliards XPF à fin 2020 (source Surfi). Il progresse de 21 milliards XPF sur l’année, en lien avec le prêt AFD (garanti par l’État) contracté par la CNC. Ila presque triplé depuis 2013 (voir p.179). L’essentiel de ce financement est apporté par les établissements hors zone (notamment la CDC, l’AFD). L’endettement des administrations publiques locales représente environ 19 points de PIB en 2020 (estimation IEOM), soit une hausse de 10 points en 6 ans. Ce ratio désormais supérieur à celuide la France métropolitaine (autour de 10 %), ou de la Polynésie française (14,5 %). En 2020, le prêt AFD étant porté par la Collectivité Nouvelle-Calédonie, celle-ci devient la première emprunteuse du secteur public local, avec plus de 38 % de l’encours total, suivie par les provinces, puis les communes avec respectivement 26 % et 22 %. L’encours de l’agence sanitaire et sociale progresse de 2 milliards XPF en 2020, après une forte hausse en 2019 (+7 milliards XPF), et s’élève à 19 milliards XPF, soit +17 milliards en 6 ans. Dettes des administrations publiques locales Répartition des crédits aux administrations publiques (% PIB) 180 Autres 25 160 Syndicats mixtes et intercommunaux 140 Communes 20 120 Territoire NC 100 Provinces 15 80 10 60 5 40 20 - 0 2008 2010 2012 2014 2016 2018e 2020e 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (e) : estimé Sources : ISEE, IEOM-Surfi ; estimation IEOM Source : IEOM -SCR 3. Les finances des Collectivités de Nouvelle-Calédonie 3.1 LA COLLECTIVITÉ DE NOUVELLE-CALÉDONIE -CNC- D’après le rapport 2020 sur les orientations budgétaires de la Nouvelle-Calédonie, « Les indicateurs financiers de la collectivité se sont considérablement dégradés en 2019. Des prélèvements importants opérés sur certains établissements publics (OPT et PANC) ont pu combler pendant quelques années le déficit structurel des finances de la collectivité, mais il a suffi d’une année sans cette perfusion (2019), pour que le fonds de roulement soit presque totalement épuisé. La collectivité consomme quasiment toutes ses ressources pour son fonctionnement courant, ne pouvant investir que quand elle est aidée par l’État ou par l’Union européenne dans le cadre de co-financements, ou quand elle emprunte. Ce dernier moyen a lui-même atteint ses limites : son principal bailleur de fonds (l’AFD) place désormais la Nouvelle-Calédonie en observation et l’a enjoint de s’engager sur une trajectoire vertueuse, condition suspensive au décaissement des prochains prêts ». Des marges de manœuvre épuisées L’épargne brute1de la CNCse réduit sensiblement depuis 2016, dans le sillage de la baisse des recettes fiscales de répartition : la dotation de la Nouvelle-Calédonie sur l’assiette de répartition a diminué de 16 % entre 2016 et 2019, la collectivité étant également impactée par 1L’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres de fonctionnement pour financer ses dépenses d’investissement (et rembourser les emprunts), après avoir financé ses dépenses récurrentes de fonctionnement (les dépenses d’interventions, les charges de personnel, les intérêts d’emprunt, les autres charges fixes…). 59